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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028882949
28 avril 2014
28 avril 2014
l'objectif fixé par le législateur en matière de développement durable, il ressort des pièces du dossier que le projet est desservi par les transports en commun et que les accès des piétons et des cyclistes
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028882965
28 avril 2014
28 avril 2014
naturel particulier ; que le site sera desservi par un service de transports à la demande et que la seule circonstance qu'il n'est pas accessible par des voies spécifiques pour les piétons et les cyclistes
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029724745
7 novembre 2014
7 novembre 2014
l'insertion du projet dans son environnement proche est assurée ; que la seule circonstance qu'il ne soit pas correctement desservi par les transports collectifs ni accessible par les piétons et les cyclistes
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029724754
7 novembre 2014
7 novembre 2014
dont le projet prévoit l'extension bénéficie déjà d'une bonne desserte par la route départementale 932 ; que son site est accessible par un trottoir permettant un accès sécurisé des piétons et des cyclistes
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029986018
29 décembre 2014
29 décembre 2014
mesures afin, notamment, de recouvrir de gazon près du tiers de la superficie totale du projet ; que le site du projet est desservi par les transports en commun et accessible par les piétons et les cyclistes
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452626.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
aux aménagements demandés par l'association requérante ; - a commis une erreur de droit en considérant que les seuls aménagements qui pouvaient intervenir sur la chaussée Jules Ferry au bénéfice des cyclistes
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035317180
28 juillet 2017
28 juillet 2017
La commune ayant manifesté son intention d'installer en fond de plage, le long de la voie publique, un platelage en bois destiné à la circulation cycliste et piétonne, le préfet, par deux arrêtés simultanés
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008241978
15 novembre 2006
15 novembre 2006
complément de taxe sur la valeur ajoutée litigieux lui a été assigné, exercé, en sus d'une activité principale de location de canoës et kayaks, celle d'organisatrice de circuits touristiques pédestres, cyclistes
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000032378015
7 avril 2016
7 avril 2016
en qualité d'ouvrier manutentionnaire de deuxième catégorie stagiaire à compter du 10 juin 1974 puis titularisé dans ce grade à compter du 10 juin 1975 ; qu'il a ensuite été nommé ouvrier porteur cycliste
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029797319
24 novembre 2014
24 novembre 2014
que sa qualité environnementale, il ressort des pièces du dossier que le site est desservi par des lignes de bus ; que si le site n'est, en revanche, pas desservi par des voies aménagées pour les cyclistes
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029986066
29 décembre 2014
29 décembre 2014
que si les requérantes soutiennent que la décision attaquée aurait méconnu l'objectif fixé par le législateur en matière de protection des consommateurs en raison de l'absence d'accès pédestres et cyclistes
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028077641
16 octobre 2013
16 octobre 2013
environnementale du projet de la société Expan Locminé ; que, d'autre part, il ressort du dossier et n'est d'ailleurs pas contesté que l'équipement projeté sera accessible en toute sécurité par les cyclistes
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007994925
29 janvier 1999
29 janvier 1999
du 21 janvier 1995 et du décret du 9 mai 1995 susvisés ; que, notamment, le paragraphe 1-3-1-1 est relatif aux conditions d'octroi de temps compensés pour les fonctionnaires travaillant en "régime cyclique
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007694536
2 décembre 1983
2 décembre 1983
A..., QUI PARTICIPAIT A UNE RANDONNEE CYCLISTE A FAIT UNE CHUTE MORTELLE SUR LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 14 DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE EN PASSANT SOUS LE TUNNEL DIT DU VAL DE FIER, QUI N'ETAIT PAS
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623497
25 février 1987
25 février 1987
X..., qui exerçait une activité de "manager" de coureurs cyclistes, étaient imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ;que M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027752999
25 juillet 2013
25 juillet 2013
l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme ; que le traitement des eaux usées comme des eaux pluviales est prévu ; que des cheminements particuliers permettront d'assurer l'accès sécurisé du site aux cyclistes
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008197605
30 juin 2004
30 juin 2004
privait l'arrêté du 6 juin 1977 de son fondement légal et que celui-ci ne pouvait être légalement justifié ni par le coût de cette réfection ni par le seul motif de la sécurité des promeneurs et des cyclistes
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029724739
7 novembre 2014
7 novembre 2014
nationale d'apprécier, ainsi que le prévoit l'article R. 752-7 du code de commerce, la délimitation et la description de la zone de chalandise, la desserte en transports collectifs, les accès pédestres et cyclistes
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029835083
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Il ressort également des pièces du dossier que la réalisation de travaux a permis de faciliter l'accès des piétons et des cyclistes.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029955356
23 décembre 2014
23 décembre 2014
Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier qu'une " voie verte " permettra aux piétons et aux cyclistes d'accéder au site et qu'est prévu l'aménagement d'un arrêt de bus ; que
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