et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février 1997 et 3 juin 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la confédération des syndicats médicaux français, dont le siège

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 19 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes en décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin et 15 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Isabelle A, demeurant ... ; Mme A demande

, enregistré le 16 juillet 2010 au greffe du tribunal administratif de Limoges, présenté pour la SECTION DU BOURG DE MENOIRE, sise Le Préhaut à Ménoire (19190), représentée par le président de la commission

Vu 1°) sous le n° 111 097, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 octobre 1989 et 2 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la Commune

F...le 27 février 2011, Mme C...a présenté sa démission de membre du Parlement européen par un courrier du 15 mars 2011 adressé au président du Parlement européen ; que, par lettre du 16 mars 2011, le

L.521-1 du code de justice administrative) - Demande de suspension du retrait par un préfet de la décision par laquelle il a appelé un candidat à siéger dans un Conseil régional à la suite d'une démission

présentées en matière de travaux publics, même si ces demandes sont dirigées contre une décision administrative notifiée aux demandeurs ; que constituent de telles demandes celles qui sont dirigées contre

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 27 juin 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL "SOCIETE D'AMENAGEMENT DE PORT LEMAN

Vu le recours, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 14 décembre 1990, et le mémoire complémentaire, enregistré le 15 février 1991, présentés par le MINISTRE CHARGE DU BUDGET ;

DEMANGE, demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 6 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la société Europe 2 entreprises, à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et à la société Saint-Martin Les Ménuires Val

VU 1° SOUS LE N° 1.507, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME DROGREY, DONT LE SIEGE EST A SEDAN RUE CADEAU, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE LADITE REQUETE

B a été décidée dans l'intérêt du service ; qu'elle n'est pas entachée de détournement de pouvoir ; Vu le mémoire en réplique, enregistré le 21 juillet 2009, présenté pour M.

X..., sur les éléments contenus dans le mémoire en défense présenté par la commune de Germigny-l'Evêque le 25 mai 1990 ; que ces documents n'ont été communiqués à M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 décembre et 17 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

de placement en chômage partiel, la décision implicite rejetant sa demande d'autorisation spéciale d'absence et la décision implicite rejetant sa demande de congé de présence parentale.

local de Saint-Louis a déposé, le 6 janvier 1982, un mémoire en réplique précisant, notamment, l'évaluation des dommages dont réparation était demandée ; que ce dernier mémoire a été communiqué à M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME DES "ENGRAIS MAGNESIENS DU NORD" OU S.E.M. , AYANT SON SIEGE A FREMAINVILLE PAR MEULAN YVELINES , AGISSANT POURSUITES

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 mai 1986 et 9 septembre 1986 et 19 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.