CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 267 résultats pour « guyane »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008171761

Admin. suprême

5 juillet 2004

5 juillet 2004

acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE DE L'UNION REGIONALE ANTILLES-GUYANE.

Source officielle

Page 6 sur 64

← PrécédentSuivant →
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007968953

Admin. suprême

26 novembre 1997

26 novembre 1997

tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal pour le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE-FEN (SECTION ACADEMIQUE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038498638

Admin. suprême

20 mai 2019

20 mai 2019

B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Guyane, sous

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:504953.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

A relève appel de l'ordonnance du 29 mai 2025 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Guyane de suspendre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788776

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 20 janvier et 19 mai 1982, présentés pour le CENTRE UNIVERSITAIRE ANTILLES-GUYANE, sis

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007816523

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Article 2 : La décision en date du 1er juillet 1987 par laquellele Président de la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane a prononcé la révocation de M. X... est annulée.

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028740742

Admin. suprême

17 mars 2014

17 mars 2014

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la chambre de commerce et d'industrie de Guyane n'est pas admis.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844870

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane, à titre principal, d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de la Guyane a rejeté implicitement le recours gracieux qu'il a présenté

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498058.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

de Rémire Montjoly (Guyane) depuis le 16 juillet 2017.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005792

Admin. suprême

16 mars 2007

16 mars 2007

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 25 octobre 2005 par lequel le président du conseil général de la Guyane

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007674706

Admin. suprême

19 octobre 1979

19 octobre 1979

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 24 MAI 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE REJETANT SA DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION DU TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA GUYANE DU 30 MARS 1974 LUI REFUSANT

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007947743

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

DES PERSONNELS DE L'IFREMER DES ANTILLES-GUYANE est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT C.G.T.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007918547

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

X... le 13 juin 1995 ; que si le département de la Guyane s'est abstenu de prononcer la réintégration de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008028305

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE DE L'UNION REGIONALE ANTILLES-GUYANE, dont le siège est centre

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168645

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

de l'ordre des médecins, au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE GUYANE est rejetée.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007680499

Admin. suprême

13 mars 1985

13 mars 1985

à : 1° l'annulation du jugement du 28 mars 1979 du tribunal administratif de Cayenne rejetant leurs demandes dirigées contre la délibération du 21 octobre 1977 par laquelle le conseil général de la Guyane

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026664249

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

A, et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du département de la Guyane ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460812.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Vu la procédure suivante : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de la Guyane de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474288.20231009

Admin. suprême

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : La collectivité territoriale de Guyane a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390192

Admin. suprême

22 juillet 2011

22 juillet 2011

A, médecin territorial de 1ère classe employé par le département de la Guyane, a été mis à la disposition de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Guyane par le président du conseil

Source officielle