1 843,61 euros à 1 988,43 euros, réformé le jugement du tribunal administratif d'Amiens en ce qu'il a de contraire à son arrêt et rejeté le surplus des conclusions d'appel de Mme A.

audit siège ; la société MAJESTIC NIMES CAISSARGUES, dont le siège est 10, avenue de Messine à Paris (75008), agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège ; la société

Par un arrêt n°18BX02688 du 17 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de la société Safège, condamné les sociétés SLE et Abac Géo Aquitaine à la garantir de 80% de la condamnation

Par un jugement n° 1703311 du 29 novembre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a condamné Météo France à lui verser une indemnité compensant la perte de l'intégralité de son traitement du 1er février

de Lyon a rejeté leur appel contre ce jugement. 2.

de Nancy n'a pas inexactement qualifié cette lettre en estimant que celle-ci ne présentait pas le caractère d'une décision faisant grief, susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

s'est livrée à une appréciation souveraine des circonstances de l'espèce qui n'est pas susceptible d'être discutée devant le juge de cassation ; Sur le moyen tiré de la méconnaissance du décret n° 55-

l'article 1792 du code civil, la cour administrative d'appel a jugé que les travaux litigieux avaient le caractère de travaux publics, dont M.

de Marseille n'a pas inexactement qualifié les faits de l'espèce en jugeant que le maire de cette commune avait commis une faute dans l'exercice des pouvoirs de police que lui confèrent les dispositions

les appels incidents formés contre ce jugement, a ramené le montant de la condamnation de la société Stereau de 66 736,92 euros à 54 155,11 euros, réformé l'article 5 de ce jugement en ce qu'il avait

A, annulé ce jugement mais, statuant par la voie de l'évocation, a rejeté sa demande ainsi que le surplus de ses conclusions d'appel.

Par un arrêt n° 20PA02857 du 28 mars 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

qualifié les faits de l'espèce ; Considérant qu'en estimant que les faits ainsi relevés à la charge de M.

n'a pas inexactement qualifié les faits de l'espèce.

Par un arrêt n° 21PA04941 du 10 mai 2022, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de M. et Mme A, annulé ce jugement et rejeté le surplus de leurs conclusions. 1° Sous le n° 465362, par un

Par un arrêt n° 21TL01650 du 28 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse, sur appel du centre hospitalier de Perpignan, a annulé ce jugement, rejeté les demandes de Mme D et de M.

En appel, la cour administrative d'appel de Marseille a jugé irrecevable la demande de première instance, faute pour l'association requérante de justifier d'un intérêt lui donnant qualité pour agir contre

Par un jugement no 2108111 du 26 avril 2023, ce tribunal a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 23PA02726 du 5 juin 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M.

Par un arrêt n° 20MA02773 du 14 juin 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la société Corsica Networks, annulé ce jugement ainsi que le marché à compter du 15 décembre 2021

Par un jugement n° 1801616 du 27 novembre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.