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6 124 résultats pour « personnel des sociétés sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039456974

Admin. suprême

6 décembre 2019

6 décembre 2019

concernée et, d'autre part, de la notoriété de cette personne, de son rôle dans la vie publique et de sa fonction dans la société.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000027170030

Admin. suprême

13 mars 2013

13 mars 2013

que le Conseil supérieur de l'énergie aurait rendu son avis sur le décret n° 2011-289 dans des conditions irrégulières ; 5.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007950856

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

affectés ; qu'il est constant qu'à la date du 9 octobre 1992, à laquelle les délégués du personnel ont été réunis par la direction, ce dépôt était fermé depuis plus d'un mois et que la société Rebel avait

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618671

Admin. suprême

31 octobre 1984

31 octobre 1984

DEDUCTION DE TOUTES CHARGES, CELLES-CI COMPRENANT, SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU 5, NOTAMMENT : 1° LES FRAIS GENERAUX DE TOUTE NATURE, LES DEPENSES DE PERSONNEL ET DE MAIN D'OEUVRE...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007883910

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

, dont le siège social est centre commercial Englos Les Géants, BP 39, Haubourdin Cedex (59480), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE MONDIAL DECOR demande au Conseil

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616337

Admin. suprême

9 février 1983

9 février 1983

, LA SOCIETE B...

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468363

Admin. suprême

7 décembre 2009

7 décembre 2009

A adressée à l'inspecteur du travail par la société Alcatel Lucent Enterprise S.A. mentionnait sa qualité de délégué du personnel suppléant alors qu'il avait été élu en tant que délégué du personnel titulaire

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008242643

Admin. suprême

10 mars 2006

10 mars 2006

IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES DES SOCIÉTÉS ET AUTRES PERSONNES MORALES.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039456972

Admin. suprême

6 décembre 2019

6 décembre 2019

notamment d'examiner si la personne concernée a un droit à ce que l'information en question relative à sa personne ne soit plus, au stade actuel, liée à son nom par une liste de résultats affichée à la

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007770512

Admin. suprême

15 juin 1990

15 juin 1990

Gérard Y..., délégué du personnel de l'entreprise de son emploi de chauffeur ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836403

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

NATIONAL DU PERSONNEL DE LA SOCIETE GENERALE C.F.T.C., dont le siège est ... ; le SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL DE LA SOCIETE GENERALE C.F.T.C. demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:504540.20250918

Admin. suprême

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Sous le numéro 2200707, M. N L, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son enfant mineur G L, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612284

Admin. suprême

3 novembre 1971

3 novembre 1971

. - Charges non déductibles - Dotations de la société à la caisse de retraites de son personnel et intérêts des prêts consentis en contrepartie, et pour un même montant que celui des dotations, par

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007758488

Admin. suprême

14 juin 1991

14 juin 1991

Vu 1°) sous le n° 96 326, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 mars 1988 et 22 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Baze

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690722

Admin. suprême

2 mars 2011

2 mars 2011

3.2.2, relatif au licenciement pour absentéisme, du règlement du personnel au sol de la société Air-France : La décision est prise, après consultation des délégués du personnel, sur délégation du directeur

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615643

Admin. suprême

16 février 1983

16 février 1983

LA MARQUE DE LA SOCIETE ; CONSIDERANT QUE, L'ADMINISTRATION AYANT ADMIS QUE LES REMUNERATIONS VERSEES AU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS AGRICOLES NE POUVAIENT ETRE ASSUJETTIES POUR LES ANNEES D'IMPOSITION

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467113.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

représentatives du personnel dans l'entreprise, le salarié peut se faire assister soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, soit par un conseiller du salarié choisi

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007865084

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

aux droits de la société Gro-Est, dont le siège social est ... à Laxou (54524), représentée par son président-directeur général ; la SOCIETE ANONYME MATCH LORRAINE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007966656

Admin. suprême

3 octobre 1997

3 octobre 1997

La répartition du personnel dans les collèges électoraux et la répartition des sièges entre les différentes catégories font l'objet d'un accord entre le chef d'entreprise ou son représentant et les organisations

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007732965

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

Z... délégué du personnel, tous deux salariés de la même société, ont personnellement et activement participé aux graves incidents qui se sont déroulés le 2 février 1983 à l'usine d'Aulnay-sous-Bois et

Source officielle

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