de la société allemande Sport und Exclusive ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête de la SA Azur Autos devant la cour administrative d'appel de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Auto Guadeloupe Développement a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge, à hauteur de 108 691 euros, de la cotisation

part, remis à leur charge lesdites impositions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 31 juillet 2008, présentée pour M. et Mme C ; Vu le code général des impôts et

Pierre X... a fait l'objet au titre des années 1977 et 1981 ; 2°) décide qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 17 juillet 1978 modifiée par la

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Pierre-Robert X, demeurant ... ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et ses articles 1er, 61-1 et 73 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de la santé publique ; - la

Pierre X, demeurant à la ... ; M.

qui venait d'être accordée pour l'ouverture d'un complexe de dix salles de cinéma dans le centre-ville de Saint-Pierre, et, d'autre part, compromettrait l'objectif d'aménagement culturel du territoire

Dans l'affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 9.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 mai 2014, présentée par le Syndicat des copropriétaires du centre commercial régional Parly 2 et autres ; Vu le code de commerce

pièces du dossier ; Vu la sixième directive n° 77/388/CE du 17 mai 1977 du Conseil des communautés européennes ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice

laquelle l'inspecteur du travail a rejeté sa demande d'autorisation de licenciement de M.

Pierre-Jean Bourdon, ... ; M.

de confirmer l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

du dossier ; Sur le bien fondé de l'arrêt attaqué : Considérant, en premier lieu, que les juges du fond n'ont pas dénaturé les pièces du dossier en estimant que les autorisations dont ils ont prononcé

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Pierre Rénovation Tradition a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

X..., Y..., Z..., A... et B..., salariés protégés ; 2°) annule pour excès de pouvoir lesdites décisions, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs

nouvel avis de la CNAC, sa demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale.