protégeant le duc A... et produit une lettre du président de la Chambre de commerce et d'industrie la subrogeant dans ses droits ; que, toutefois, ce document, qui ne porte pas mention de la date du paiement

du conseil régional et du conseil général des régions et départements concernés, aux présidents de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre de métiers, de la chambre d'agriculture ( ...).

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 3 juillet 2018 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie Provence-Alpes-Côte

C D a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision du 27 décembre 2018 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de Bretagne a prononcé son licenciement

Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE MONTPELLIER, représentée par le président de la chambre de

, AUQUEL INCOMBE LA TUTELLE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ; CONS.

et d'industrie régionale de Lorraine du 14 décembre 2015 a été complété par l'inscription d'un point 7 présenté comme un point inscrit à l'ordre du jour à la demande du président de la chambre de commerce

de l'instruction, ainsi qu'il a été dit, que, postérieurement à l'annulation de la décision du 21 novembre 1994 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de Meaux a révoqué M.

Y... et de Me Cossa, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, - les conclusions de M.

de commerce et d'industrie, des Chambres régionales de commerce et d'industrie et des Chambres de commerce et d'industrie ; Vu le décret n° 67-766 du 30 juillet 1963 modifié ; Vu le code des tribunaux

B A, en sa qualité de président de la chambre de commerce et d'industrie de, à une amende de 300 euros.

, sur lequel la cour administrative d'appel de Marseille s'est fondée pour juger que la requête présentée par Mme X... contre la décision du président de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MONTPELLIER

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la lettre d'engagement de Mme X..., signée le 25 novembre 1986 par le président de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE DIGNE ET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative

Article 3 : Il est enjoint à la commission nationale d'équipement commercial de statuer sur le recours présenté par le maire de Périgueux et le président de la chambre de commerce et d'industrie dans

de commerce et d'industrie et de la Chambre des métiers n'a été prévue que par le décret du 7 juillet 1977 qui a complété sur ce point l'article R.123-4 du code de l'urbanisme ; Considérant que par arrêté

; qu'aux termes de l'article 1er du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud a rejeté sa demande

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 18 juin 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Occitanie Pyrénées-Méditerranée a prononcé