MORAL QUI AURAIT ETE CAUSE A ELLE-MEME, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LADITE ASSOCIATION NE JUSTIFIE D'AUCUN PREJUDICE D'ORDRE MORAL RESULTANT DE PRETENDUES FAUTES IMPUTABLES A L'ETAT ; QUE DES LORS

Une telle atteinte, si elle est caractérisée, est de nature à engendrer, par elle-même, un préjudice moral pour la personne qui en est la victime qu'il incombe à l'Etat de réparer.

B...; Sur l'existence d'un préjudice moral : 4.

A SUBI UN PREJUDICE MORAL RESULTANT DU DECES DE SON EPOUX X...

Considérant qu'ainsi qu'il a été dit au point 2, la reconnaissance du préjudice moral qu'aurait subi l'association suppose qu'elle démontre son caractère personnel ; que celle-ci s'en prévaut sans assortir

Considérant qu'ainsi qu'il a été dit au point 2, la reconnaissance du préjudice moral qu'aurait subi l'association suppose qu'elle établisse son caractère personnel ; que celle-ci s'en prévaut sans assortir

D doit être regardé comme demandant l'annulation de cet arrêt en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'indemnisation des préjudices autres que le préjudice moral. 2.En premier lieu si, pour être

qu'il a subis résultant de la rupture fautive de son contrat de travail et de la perte de son emploi à hauteur de 120 000 euros, et, d'autre part, du préjudice moral qu'il a subi du fait de son affectation

Sur le préjudice moral : 9.

CHRISTOPHE, - UNE SOMME DE 100.000 F A CHACUN DES EXPOSANTS POUR PREJUDICE MORAL, - ENFIN LE REMBOURSEMENT POUR FRAIS DIVERS EXPOSES EN REPARATION DU PREJUDICE CONSECUTIF A LA CECITE DE LEUR X...

financier et du préjudice moral qu'elle aurait subis, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir.

représentante de ses enfants, a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros et 2 500 euros à chacun de ses deux enfants en réparation de leurs préjudices

B... aux fins de réparation d'un préjudice moral : Considérant que les conclusions présentées par M. A..., dans le mémoire en défense enregistré le 25 mai 1998, et tendant à ce que M.

Bernard X au titre du préjudice moral, par lui subi, lors de son affectation dans le service de spécialité chirurgie esthétique plastique et réparatrice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret

pendant quatre mois par le président du conseil d'administration de France Télécom sur sa demande, présentée le 11 octobre 2001, de versement d'une somme de 20 000 F (3 048,98 euros) en réparation du préjudice

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le département des Vosges à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral.

Xavier A une somme de 1 000 euros au titre de son préjudice moral, avec intérêts au taux légal à compter du 22 septembre 2005 et capitalisation annuelle des intérêts échus à compter du 22 septembre 2006

En troisième et dernier lieu, pour rejeter la demande d'indemnisation présentée par Mme A... au titre du préjudice moral résultant du délai pris pour la réintégrer après l'annulation de son licenciement

qu'elle estimait subir du fait de cette abstention fautive ; qu'à ce titre elle a demandé à être indemnisée de la perte de valeur vénale de son bien, de son préjudice financier ainsi que du préjudice

raison du refus de son employeur de lui payer l'intégralité de ses heures supplémentaires, ainsi qu'une somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral.