le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Rouen a annulé la procédure de passation en tant qu'elle concernait ce lot, au motif que le défaut de production par l'attributaire pressenti

embolie pulmonaire et qu'un traitement anticoagulant lui a été administré le lendemain de cet accident ; qu'en admettant même que sur le plan médical, la décision de ne pas recourir à un traitement préventif

procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 333,66 euros, assortie des intérêts de retard à compter de la date de réception

2010 ordonnant la reconduite à la frontière de M.B..., ainsi que les décisions du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite et ordonnant son placement en rétention

Il a également enjoint au ministre de la santé et de la prévention et au ministre de la justice de définir un protocole de coordination des prises en charge médicales d'urgence et spécialisées dans un

au calme dans les zones urbaines ; que, subsidiairement, il y a une erreur de qualification juridique des faits dès lors qu'en refusant de mettre fin à l'état d'urgence et en le maintenant à titre préventif

S'agissant de la méconnaissance alléguée du plan de prévention du risque d'inondation de la Seine : 19.

annule le jugement du 8 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande dirigée contre la décision du 16 décembre 1981 par laquelle le préfet de la Savoie a accusé réception

Par une lettre du 22 février 2022, régulièrement notifiée, Mme Le a été invitée à régulariser son pourvoi dans un délai d'un mois à compter de la réception de cette lettre.

administrative, d'une part, d'annuler la procédure engagée par la région Pays de la Loire en vue de la passation d'un marché public de travaux relatif à la mise en accessibilité handicaps et à la réfection

et la société Sifdda Centre demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la note de service du 15 mai 2014 du directeur général de l'alimentation et du directeur général de la prévention

16 février 2017 de payer une somme de 265 079 euros au titre de la taxe d'aménagement ainsi que celle du 16 février 2017 de payer une somme de 16 188 euros au titre de la redevance d'archéologie préventive

la décision du 12 novembre 2024 du préfet de Mayotte rejetant l'offre qu'elle avait présentée dans le cadre de la procédure de passation de l'accord-cadre mono-attributaire portant sur l'entretien préventif

condition d'urgence est satisfaite dès lors que, d'une part, l'exécution de la mesure d'éloignement à son encontre est imminente et, d'autre part, il fait l'objet d'un placement dans un centre de rétention

du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article 11 du décret du 21 septembre 1977 : "Le préfet statue dans les trois mois du jour de réception

publique dans sa rédaction alors applicable : "La publicité ou la propagande, sous quelque forme que ce soit, relative aux objets, appareils et méthodes, présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention

Fainsilber, Atelier 4+, Algoe, Bureau Veritas Construction venant aux droits de la société Bureau Veritas, Bureau Veritas Services France, Bureau Veritas, venant aux droits de la société Contrôle et Prévention

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

activités sportives impliquant des sportifs de niveau national ou international et financées par une personne publique, à moins que ces activités ne s'inscrivent dans des programmes ayant pour objet la prévention