publique ; 2°) renvoie l'affaire devant telle commission départementale des handicapés qu'il appartiendra, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et

Par un jugement n° 1600256 du 5 juillet 2016, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur renvoi, a fait droit à la demande de la société d'HLM Antin Résidences.

renvoyer l'affaire devant la même juridiction statuant, sauf impossibilité tenant à la nature de la juridiction, dans une autre formation, soit renvoyer l'affaire devant une autre juridiction de même

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 15 février 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, statuant sur renvoi d'une décision du Conseil d'Etat du 18 septembre 1998

Vu la procédure suivante : M.

l'affaire devant la commission départementale des handicapés du Rhône Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu

applicables devant les juridictions administratives, comme s'appliquant à toutes les parties présentes dans une même instance devant la commission centrale d'aide sociale, imposent à celle-ci de mettre

Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) demande au Conseil

l'affaire devant la commission départementale des handicapés du Puy-de-Dôme, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953

Vu la procédure suivante : M.

A...B...; 2°) le rejet de la demande de suspension présentée par M. B...devant le juge des référés ; le ministre de l'intérieur expose que M.

l'a orienté vers le milieu ordinaire du travail, 2° renvoie l'affaire devant la commission départementale des handicapés de la Mayenne, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance

Par un jugement n° 2200587 du 7 mars 2023, statuant sur renvoi du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande de M. C.

a refusé de lui reconnaître la qualité de travailleur handicapé ; 2° renvoie l'affaire devant la commission départementale des handicapés du Loir-et-Cher ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

l'affaire devant la commission départementale des handicapés de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ;

X... vers un centre de rééducation professionnelle ; 2°) renvoie l'affaire devant la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de l' Aisne ; Vu les autres

Procédures devant le Conseil d'Etat 1° Sous le n° 394447, par un pourvoi, enregistré le 9 novembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

X... dans un atelier protégé ; 2° renvoie l'affaire devant la commission départementale des handicapés de Paris, Vu 2°) la requête enregistrée le 13 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

ZY et autres contre cette délibération et cette décision ; que la cour administrative d'appel de Nancy, par un arrêt du 27 mars 2003, a rejeté les conclusions présentées devant elle par M.