exercice ; le DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement, en date du 24 mars 1988, par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de la société SKF

APPORTERAIENT AUX LIBERTES PUBLIQUES DES RESTRICTION ILLEGALES : CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE L'ARTICLE 28 ALINEA 2, DU DECRET ATTAQUE, QUI DONNE VOCATION AUX TITULAIRES DES BREVETS D'ETAT D'ALPINISME OU DE SKI

Nautic Loisirs Méditerranée à occuper les parcelles cadastrées section AS nos 840, 756, 757, 759, 760 et 880, appartenant à son domaine sur le lac Perrin, pour qu'elle y exploite une installation de ski

d'occupation des sols attaqué aient commis une erreur manifeste d'appréciation dans les circonstances de l'espèce, en délimitant une zone NA à vocation hôtelière à proximité de l'arrivée des pistes de ski

X... a été, employé, pendant les saisons de ski 1981-82, 1982-83 et 1983-84, en tant que pisteur-secouriste par la commune de Saint-Léger-les-Mélèzes ; que les périodes d'inactivité qu'il a connues à la

X... a exercé l'activité privée rémunérée de moniteur de ski, sans y avoir été autorisé par une quelconque décision de l'administration et en méconnaissance des dispositions susmentionnées du statut général

d'Orcières Merlette (SEMILOM) gère depuis novembre 1991 les installations sportives de la station d'Orcières Merlette et notamment le Palais des Sports de la station, ses remontées mécaniques et ses pistes de ski

moyens tirés de la méconnaissance des articles UH 7.1, UH 10 et UH 11 du règlement du plan local d'urbanisme de Courchevel relatifs respectivement à la distance aux limites séparatives et aux pistes de ski

préjudice subi du fait de la résiliation anticipée, le 2 novembre 2001, de la convention du 15 mars 1991 confiant à la société la construction et l'exploitation d'équipements destinés à la pratique du ski

Par un arrêt n° 22PA01553 du 31 mai 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société SKB Sécurité contre ce jugement.

16-03-05-01-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SECURITE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - PISTES DE SKI | 49-04-045 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - SECURITE PUBLIQUE | 60-

QU'A LA DEMANDE DE L'AUTORITE PUBLIQUE, IL AIDAIT A L'EMBARQUEMENT D'UNE PERSONNE VICTIME D'UN ACCIDENT DE SKI DANS UN HELICOPTERE DE LA POLICE NATIONALE ; 2° CONDAMNE L'ETAT A LUI VERSER LA SOMME

parcelle n° 2943 est grevée d'un emplacement inscrit sur la liste des emplacements réservés sous le n° 13 et destiné à la réalisation d'équipements publics qui consistent en la création d'une piste de ski

la commune, du groupement de communes, du département ou du syndicat mixte concerné, afin d'assurer, selon les termes de l'article L. 342-20, " le passage, l'aménagement et l'équipement des pistes de ski

Seules les constructions nécessaires à ces activités ainsi que les équipements sportifs liés notamment à la pratique du ski et de la randonnée peuvent y être autorisés ( ....)./ III - L'urbanisation doit

le maire de la commune de Megève a délivré un permis de construire à la société des remontées mécaniques de Megève portant sur la réalisation d'une remontée mécanique et l'aménagement d'une piste de ski

Sur appel de la société SKD et de MM.

A...B...a participé à la course de jet-ski " Karujet ", en Guadeloupe.