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19 597 résultats pour « societe de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028700153

Admin. suprême

7 mars 2014

7 mars 2014

Locatel France et à la SCP Gaschignard, avocat de la société Télécom services ; 1.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037253963

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Article 2 : L'Etat versera à la société Muller Services une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007667326

Admin. suprême

17 juin 1981

17 juin 1981

ARTICLE 2 - LES DEMANDES PRESENTEES AU CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE LA POLYNESIE FRANCAISE PAR LA SOCIETE CONSTRUCTION SERVICE, LA SOCIETE SOFEL, L'ENTREPRISE LUCIANI ET L'ENTREPRISE KLIMA SONT

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007684426

Admin. suprême

27 octobre 1982

27 octobre 1982

"MATERIAUX-SERVICES" RESPONSABLES DES DESORDRES AFFECTANT LES REVETEMENTS DES SOLS ET LES REVETEMENTS MURAUX DU COLLEGE DE JEUNES FILLES A BASTIA IL N'A PLUS POURSUIVI LA MISE EN CAUSE DE LA SOCIETE "

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038135449

Admin. suprême

8 février 2019

8 février 2019

Suez Services France ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Suez Services France la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n°

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616866

Admin. suprême

28 juin 1978

28 juin 1978

Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société "Repas Service" vend à des entreprises des repas préparés que le personnel de celles-ci consomme dans les cantines aménagées par lesdites entreprises

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038269971

Admin. suprême

25 mars 2019

25 mars 2019

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août et 14 novembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Lorraine Services demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008064931

Admin. suprême

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Vu la requête, enregistrée le 8 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENCADREMENT DES SOCIETES DE SERVICE INFORMATIQUE, DES

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026667242

Admin. suprême

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Eiffage Construction, de la société de participations industrielles et de la société Auxiwaste Services sont admises.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627866

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "COMETATE-SERVICES", société à responsabilité limitée , dont le siège est ...

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018573303

Admin. suprême

31 mars 2008

31 mars 2008

décembre 1998 ayant rejeté la demande présentée par l'association de sauvegarde du pays d'Isigny-le-Buat tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Manche du 29 septembre 1997 ayant autorisé la société

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410949

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

du marché et à l'indemnisation des loyers de crédit-bail restés à sa charge, l'a condamné à verser à la société GDF Suez Energie Services, venue aux droits de la société Cofathec Services, d'une part,

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000041549037

Admin. suprême

5 février 2020

5 février 2020

Il en résulte que la société Gaia Services et Prospective n'est pas fondée à demander l'annulation des commentaires administratifs qu'elle attaque. 14.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624124

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

Vu la requête enregistrée le 15 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme "SERVICE INTERNATIONAL DES PELERINAGES LARONDE", dont le siège social est

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008244304

Admin. suprême

31 mars 2006

31 mars 2006

Article 2 : La requête du SYNDICAT DES EDITEURS DE SERVICES DE RENSEIGNEMENTS TELEPHONIQUES INDEPENDANTS (SEIRTEL) et des sociétés LE SERVICE UNIVERSEL DE RENSEIGNEMENTS TELEPHONIQUES, TELENET HOSTING,

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024911140

Admin. suprême

2 décembre 2011

2 décembre 2011

ALMA CONSULTING GROUP SAS, la SOCIETE STAR'S SERVICE SA et la SOCIETE ALTEN SA demandent l'annulation pour excès de pouvoir ; Considérant que l'article D. 242-6-2 du code de la sécurité sociale, dans

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019737279

Admin. suprême

5 novembre 2008

5 novembre 2008

), de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société JC Decaux Mobilier Urbain et de la SCP Nicolaÿ avocat de la SOCIETE ABRI SERVICES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036916839

Admin. suprême

16 mai 2018

16 mai 2018

Services pour un montant de 66 972,40 euros, qu'une facture du même jour mentionnait la vente de vingt chauffe-eau solaires par la société Solairinox Services à la société en participation Cofina 01409

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209905

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Détail Service Aménagement en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007675525

Admin. suprême

9 novembre 1979

9 novembre 1979

1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION DE L'ARRETE DU PREFET DE SAONE-ET-LOIRE EN DATE DU 19 DECEMBRE 1977 AUTORISANT LA SOCIETE

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17/09/2026

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SOCIETE USEP (UNION POUR LE CONSEIL ET L'ETUDE DE SERVICES POUR L'ENTREPRISE ET LE PARTICULIER)

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