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4 901 résultats pour « syndicats professionnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025580454

Admin. suprême

26 mars 2012

26 mars 2012

Vu le mémoire, enregistré le 16 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le SYNDICAT PROFESSIONNEL CONFEDERATION DES PRODUCTEURS DE PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (COPACEL

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470886.20240613

Admin. suprême

13 juin 2024

13 juin 2024

Les conclusions présentées au même titre par la fédération française des pilotes maritimes et par le syndicat professionnel des pilotes maritimes de la Corse-du-Sud, qui ne sont pas parties au litige,

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473306.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Le Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles, les Forces Musicales, le Syndicat National des Scènes Publiques et le Syndicat Professionnel des Producteurs,

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028842870

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes, la société Vosges Télévision, le syndicat professionnel des télévisions locales hertziennes (" Les Locales TV "), l'union des télévisions locales

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032529631

Admin. suprême

13 mai 2016

13 mai 2016

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 30 avril 2015 et le 21 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat professionnel " Club des

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027724414

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

" profession ostéopathe - syndicat national des ostéopathes de France", dont le siège est 2, avenue Henry Dunant, Résidence la Closerie à Nice (06100) ; l'association française d'ostéopathie et le syndicat

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622505

Admin. suprême

22 avril 1985

22 avril 1985

LIVRENT A UNE EXPLOITATION OU DES OPERATIONS DE CARACTERE LUCRATIF SONT PASSIBLES DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES ; CONSIDERANT QUE LA "FEDERATION TARNAISE DE L'AGRICULTURE", CONSTITUEE SOUS LA FORME D'UN SYNDICAT

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495797.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du syndicat professionnel Prism'Emploi et du syndicat professionnel

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:495800.20240711

Admin. suprême

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les syndicats professionnels " Prism'Emploi " et " Syndicat national CFTC du travail

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:460055.20220124

Admin. suprême

24 janvier 2022

24 janvier 2022

La société Dream Flower CBD Shop, la société Shyw et le Syndicat professionnel du chanvre ont intérêt à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 30 décembre 2021.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491366.20240515

Admin. suprême

15 mai 2024

15 mai 2024

Par une ordonnance n° 491367 du 26 février 2024, le juge des référés du Conseil d'Etat, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté la demande du syndicat professionnel

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007684277

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

BATIGNOLES, SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST ..., TOUR ANJOU A PUTEAUX HAUTS-DE-SEINE , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, DEMEURANT EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE. 5° LE SYNDICAT

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465067.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 juin et 13 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la fédération nationale des syndicats professionnels

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:465066.20220705

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique demande la suspension de l'exécution de la note de service annuelle du 18 février 2022 du ministre de l'éducation

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007743721

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

Tuot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées du CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, du SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS BIOLOGISTES et du SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PHARMACIENS

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007807813

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

accordées par le préfet après avis du chef de service régional des affaires sanitaires et sociales, du pharmacien inspecteur régional de la santé, du conseil régional de l'ordre des pharmaciens et des syndicats

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007808093

Admin. suprême

24 avril 1992

24 avril 1992

accordées par le préfet après avis du chef de service régional des affaires sanitaires et sociales, du pharmacien inspecteur régional de la santé, du conseil régional de l'ordre des pharmaciens et des syndicats

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007911196

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES, de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617093

Admin. suprême

20 février 1981

20 février 1981

PARTIR DE L'EXAMEN D'UN RELEVE DES PRIX D'ACHAT ET DE VENTE DE CERTAINS PRODUITS, DONT LA LISTE N'EST PAS PRODUITE, QUE L'ENTREPRISE APPLIQUAIT UNE MARGE DE BENEFICE BRUT EGALE A CELLE ADMISE PAR LE SYNDICAT

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:461961.20220304

Admin. suprême

4 mars 2022

4 mars 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union syndicale Solidaires, la Fédération syndicale unitaire, le Syndicat de

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

UNION DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DES MAITRES ARTISANS DE L'ARRONDISSEMENT DE ROANNE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROANNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

13/04/2010

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