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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025580454
26 mars 2012
Vu le mémoire, enregistré le 16 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le SYNDICAT PROFESSIONNEL CONFEDERATION DES PRODUCTEURS DE PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (COPACEL
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470886.20240613
13 juin 2024
Les conclusions présentées au même titre par la fédération française des pilotes maritimes et par le syndicat professionnel des pilotes maritimes de la Corse-du-Sud, qui ne sont pas parties au litige,
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473306.20231228
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Le Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles, les Forces Musicales, le Syndicat National des Scènes Publiques et le Syndicat Professionnel des Producteurs,
5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000028842870
11 avril 2014
interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes, la société Vosges Télévision, le syndicat professionnel des télévisions locales hertziennes (" Les Locales TV "), l'union des télévisions locales
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032529631
13 mai 2016
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 30 avril 2015 et le 21 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat professionnel " Club des
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027724414
17 juillet 2013
" profession ostéopathe - syndicat national des ostéopathes de France", dont le siège est 2, avenue Henry Dunant, Résidence la Closerie à Nice (06100) ; l'association française d'ostéopathie et le syndicat
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622505
22 avril 1985
LIVRENT A UNE EXPLOITATION OU DES OPERATIONS DE CARACTERE LUCRATIF SONT PASSIBLES DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES ; CONSIDERANT QUE LA "FEDERATION TARNAISE DE L'AGRICULTURE", CONSTITUEE SOUS LA FORME D'UN SYNDICAT
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:495797.20250606
6 juin 2025
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du syndicat professionnel Prism'Emploi et du syndicat professionnel
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:495800.20240711
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les syndicats professionnels " Prism'Emploi " et " Syndicat national CFTC du travail
ECLI:FR:CEORD:2022:460055.20220124
24 janvier 2022
La société Dream Flower CBD Shop, la société Shyw et le Syndicat professionnel du chanvre ont intérêt à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 30 décembre 2021.
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491366.20240515
15 mai 2024
Par une ordonnance n° 491367 du 26 février 2024, le juge des référés du Conseil d'Etat, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté la demande du syndicat professionnel
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007684277
6 février 1981
BATIGNOLES, SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST ..., TOUR ANJOU A PUTEAUX HAUTS-DE-SEINE , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, DEMEURANT EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE. 5° LE SYNDICAT
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:465067.20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 juin et 13 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la fédération nationale des syndicats professionnels
ECLI:FR:CEORD:2022:465066.20220705
5 juillet 2022
La fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique demande la suspension de l'exécution de la note de service annuelle du 18 février 2022 du ministre de l'éducation
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007743721
8 février 1989
Tuot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées du CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, du SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS BIOLOGISTES et du SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PHARMACIENS
CETAT:CETATEXT000007807813
18 décembre 1991
accordées par le préfet après avis du chef de service régional des affaires sanitaires et sociales, du pharmacien inspecteur régional de la santé, du conseil régional de l'ordre des pharmaciens et des syndicats
CETAT:CETATEXT000007808093
24 avril 1992
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007911196
10 mai 1996
Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES, de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007617093
20 février 1981
PARTIR DE L'EXAMEN D'UN RELEVE DES PRIX D'ACHAT ET DE VENTE DE CERTAINS PRODUITS, DONT LA LISTE N'EST PAS PRODUITE, QUE L'ENTREPRISE APPLIQUAIT UNE MARGE DE BENEFICE BRUT EGALE A CELLE ADMISE PAR LE SYNDICAT
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:461961.20220304
4 mars 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union syndicale Solidaires, la Fédération syndicale unitaire, le Syndicat de
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UNION DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DES MAITRES ARTISANS DE L'ARRONDISSEMENT DE ROANNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
13/04/2010
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