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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471937.20240209
9 février 2024
9 février 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de l'Association pour une retraite convenable et à la SARL Matuchansky
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:438593.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 25 octobre 2021. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:439097.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448229
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE BATYVEL, - les conclusions de M.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:459471.20211224
24 décembre 2021
24 décembre 2021
Fait à Paris, le 24 décembre 2021 Signé : Mathieu Hérondart
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:461214.20220216
16 février 2022
16 février 2022
Fait à Paris, le 16 février 202 Signé : Mathieu Hérondart461214
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492707.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de la Commune de Saint-Pierre-Quiberon et à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501832.20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492240.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494291.20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de M. et Mme F, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495766.20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : Sur les conclusions de Mme B
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2021:456942.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Signé : Mathieu Hérondart456942
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:462611.20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
Fait à Paris, le 29 mars 202Signé : Mathieu Hérondart462611
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:462738.20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Fait à Paris, le 1er avril 202Signé : Mathieu Hérondart
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473818.20240212
12 février 2024
12 février 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478247.20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la Confédération générale du travail - Force Ouvrière ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490914.20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492399.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. et Mme F et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493418.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat de L'association Non au gratte-ciel de Toulouse - collectif pour un urbanisme citoyen
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492846.20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
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