, agissant en qualité de maître d'ouvrage délégué de la ville de Paris, a confié la réalisation des passerelles mobiles du Palais Omnisports de Paris-Bercy du groupement d'entreprises formé par la Société

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire en production de pièces, enregistré le 4 juillet 2008, présentés pour la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (C.G.T.), dont le siège est 263 rue de Paris

(75013), le SYNDICAT NATIONAL CGT DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES, dont le siège est au Palais de Justice, 4, boulevard du Palais à Paris (75001), la FEDERATION INTERCO-CFDT, dont le siège est

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DES JEUNES AVOCATS POUR LE DROIT ADMINISTRATIF ET FISCAL (A.S.T.R.A.F.I.), dont le siège est Couloir de la Bibliothèque Palais

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de l'arrêté du 23 novembre 1984 par lequel le commissaire de la République des Alpes-Maritimes a déclaré d'utilité publique le projet "Parc-Auto-Palais

A PARIS CEDEX 07, ET POUR LE SYNDICAT NATIONAL DES INSTITUTEURS ET PROFESSEURS DE COLLEGES DONT LE SIEGE EST ... , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE LEURS SECRETAIRES GENERAUX RESPECTIFS EN EXERCICE

d'Ile-de-France ; le conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Ile-de-France demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 17 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris

administratif de Paris du 27 juin 1996 sont annulés.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août et 7 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT CFDT JUSTICE AQUITAINE, ayant son siège au Palais

Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Médiagestion, dont le siège est Palais des Congrès de Madiana, à Schoelcher (97233

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'elle le prive de soins appropriés à son état de santé, lequel nécessite un suivi médical assidu des suites d'une opération du palais

Le pourvoi de la commune de Hyères-les-Palmiers n’étant pas admis, les conclusions de sa requête tendant à ce qu’il soit sursis à l’exécution du jugement attaqué sont devenues sans objet.

, à des communautés d'agglomération, par des décisions du 22 novembre 2002, commune de Castellar (n°241848) et commune de Beaulieu-sur-mer (n°244138), et du 18 décembre 2002, commune de Hyères-les Palmiers

tribunal administratif de Versailles en date du 25 mai 1984 rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 8 août 1980 le révoquant de ses fonctions de gardien de la paix

et diligence de son maire en exercice dûement habilité ; la VILLE DE MEUDON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 18 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris

RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS -Contentieux de l'élection des représentants du personnel du conseil d'administration de France Télécom - Compétence en premier ressort du tribunal administratif de Paris

Vu, 1° sous le n° 317937, la requête, enregistrée le 2 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, dont le siège est 263, rue de Paris

matériels de protection, tels que les masques et gels hydro-alcooliques, et de produits d'hygiène en grande quantité, du respect des règles de distanciation sociale, en raison du maintien des mesures de palpations

procédures de groupe n'étaient pas adaptées aux particularités de chaque établissement, le renvoi au site " Conformité " de l'organe central du réseau des Banques populaires n'était pas de nature à pallier

procédures de groupe n'étaient pas adaptées aux particularités de chaque établissement, le renvoi au site " Conformité " de l'organe central du réseau des Banques populaires n'était pas de nature à pallier