Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 novembre 2021. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 octobre 2024, présentée par M.

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Oisimmo

Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 septembre 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2022. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître,

Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 septembre 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Olivier N..., la décision du préfet de la Seine-Maritime transmettant à l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers le dossier de M.

Laurent-Olivier, Lucien X..., - les conclusions de M. Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le nom de X... n'a pas une consonance étrangère justifiant que M.

A..., F..., Emile Z..., Ollivier, Leberre, Morvan, à Mme C..., à MM. Y... et Le Coarrer, à Mme X..., à MM.Le Roux, Floury, Charles, Richomme et au ministre de l'intérieur.

Olivier X..., demeurant ... ; M.

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 1ER JUILLET 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QUE LE SIEUR X..., ARCHITECTE, ET L'ENTREPRISE OLIVIER ET CIE

Olivier Henrard, Auditeur, - les conclusions de M. Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Jean-Claude Y..., Louis A..., Jean B..., Michel C..., Alain D..., Bernard E..., Joël F... , Olivier G..., Pierre H..., Philippe I... et de Mme Maryse Z... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Olivier Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Olivier Fuchs, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Pour demander l'annulation du rejet opposé par le Premier ministre à sa demande d'abrogation de l'article 30 du décret du 12 août 1974 relatif

Olivier Henrard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de MmeB....

Olivier Henrard, rapporteur public. 1.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 octobre 2021. Le président : Signé : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.