. ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande dirigée contre la décision en

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 20 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du

N... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se

DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'ALLIER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement, en date du 14 novembre 1989, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 17 juillet 1998, par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa demande d'exécution du jugement du 16 mai 1995 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

LEVAIS demeurant Cantegril à Naucelle (15250) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement, en date du 2 juin 1992 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté

C2 B2 à Moulins (03000) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 31 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d'une part, décidé qu'il n'y avait

directeur en exercice ; le CENTRE HOSPITALIER GENERAL GUY THOMAS DE C... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 10 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

l'arrêt du 8 avril 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté son recours tendant à l'annulation de l'article 1er du jugement du 22 mai 2007 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Lapeyre BP 27 à Ydes (15210) ; la SAS Les menuiseries du Centre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1002258 du 20 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Calixte de X... et Mme Thérèse de X... et la S.C.I. de la Barge demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 16 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

F...A...et Mme E...D...ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 2015 dans le canton de Saint-Flour en vue de l'élection

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 26 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre le certificat d'urbanisme

demande dirigée contre l'arrêté du 29 octobre 1982 par lequel le commissaire de la République du département des Alpes-Maritimes lui a refusé de construire une villa sur un terrain à Saint-Jean-Cap-Ferrat

du tribunal administratif de Nice, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'astreinte prévue par l'article 2 de l'arrêté du 9 juin 1992 par lequel le maire de St-Jean-Cap-Ferrat

Gabriel X..., demeurant à Seriers par Saint-Flour (15100) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté

Lucien-Pierre X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 24 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 14 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand saisi sur renvoi du conseil de prud'hommes de Vichy de l'appréciation

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 FEVRIER 1978 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le Ministre de l'éducation nationale, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand