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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

Mme B E a porté plaintec/Mmes F C

ECLI:FR:CECHS:2023:474501.20231227

Admin. suprême

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Ce conseil a transmis la plainte, sans s'y associer, à la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des infirmiers de la région Grand Est.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:470104.20230102

Admin. suprême

2 janvier 2023

2 janvier 2023

d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 29 décembre 2022 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de clore la plainte

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474284.20240102

Admin. suprême

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une décision du 9 décembre 2020, statuant sur les plaintes déposées par M. D B et M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492623.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

21 octobre 2024

B C a porté plainte contre M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499431.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

Le conseil départemental d'Indre-et-Loire de l'ordre des médecins s'est associé à cette plainte.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494475.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : La Fédération nationale des sapeurs-pompiers (FNSP) de France a porté plainte contre M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

M. B C a porté plaintec/M. D A

ECLI:FR:CECHS:2025:494565.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B C a porté plainte contre M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489500.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

Vu la procédure suivante : Le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a porté plainte contre M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501472.20250730

Admin. suprême

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Mme B A a porté plainte contre Mme D C devant le conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l'ordre des chirurgiens-dentistes, qui a transmis cette plainte, sans s'y associer

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:452914.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Par une décision du 5 avril 2019, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté cette plainte et condamné Mme B, d'une part, à verser à M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868748

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

l'ordre des géomètres-experts a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 6 janvier 2006 par laquelle le conseil régional de l'ordre des géomètres-experts de Rennes, statuant sur la plainte

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007961593

Admin. suprême

15 janvier 1999

15 janvier 1999

Y... et, d'autre part, à un dépôt de plainte contre X avec constitution de partie civile en raison de faits susceptibles de constituer diverses infractions prévues et réprimées par le code pénal ; Vu les

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218071

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

formée par l'une des personnes suivantes : (...) le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; qu'il résulte de ces dispositions que, lorsque la plainte a été introduite devant l'Ordre

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000032928859

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

B...a saisi le 19 novembre 2014 la Commission nationale de l'informatique et des libertés d'une plainte à l'encontre de Pôle Emploi.

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030200538

Admin. suprême

21 janvier 2015

21 janvier 2015

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 1976 du 5 juillet 2012 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes, statuant sur la plainte du conseil

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:433620.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Vu la procédure suivante : Mme B A a porté plainte contre Mme D C devant la chambre de discipline du conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667299

Admin. suprême

27 juillet 1979

27 juillet 1979

AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 12 NOVEMBRE 1975, PRESENTES POUR 1 L'ASSOCIATION "COMITE D'ACTION ECOLOGIQUE POUR LA SAUVEGARDE DE LA PLAINE

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007647092

Admin. suprême

7 mars 1975

7 mars 1975

JUIN 1959 ; QUE LES AVIS DES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'AGRICULTURE, POUR LES TROIS DEPARTEMENTS INTERESSES, FIGURENT AU DOSSIER ; QUE CES AVIS PORTENT NOTAMMENT SUR L'INDEMNISATION DES TERRAINS PLANTES

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007921065

Admin. suprême

5 avril 1996

5 avril 1996

part annulé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche du 23 avril 1993 autorisant la S.A. du Domaine d'Hardelot à couper sur le territoire de la commune de Neufchâtel-Hardelot 19,7829 ha de plantes

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007837097

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

administratif de Poitiers a rejeté sa requête dirigée d'une part contre la délibération du 12 mars 1981 du conseil d'administration du centre hospitalier de Châtellerault créant un poste d'adjoint à plein

Source officielle

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Dépôts des comptes

LES TAXIS PLAINTELAIS

SIREN 814588638Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

26/07/2026

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Procédures collectives

GARAGE PLAINTEL POIDS LOURDS

SIREN 912510286Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2026 , désignant mandataire judiciaire Selarl Praxis (Me Bruno David) 30 bis, place Saint-Michel - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L

14/07/2026

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Procédures collectives

GARAGE PLAINTEL VEHICULES LEGERS

SIREN 984061762Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2025 , désignant mandataire judiciaire Selarl Praxis (Me Bruno David) 30 bis, place Saint-Michel - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 e

14/07/2026

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Dépôts des comptes

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LES TAXIS PLAINTELAIS

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31/03/2026

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