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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443357.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448413.20210927
27 septembre 2021
27 septembre 2021
Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société Eurovia Dala
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452394.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029134475
24 juin 2014
24 juin 2014
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042375652
28 septembre 2020
28 septembre 2020
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008223327
27 septembre 2006
27 septembre 2006
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de M. C et autres et de Me Blanc, avocat du conseil supérieur de l'Ordre des vétérinaires, - les conclusions de M.
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008238325
17 mai 2006
17 mai 2006
Olivier Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat des HOSPICES CIVILS DE LYON et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme Suzie A et autres, - les conclusions
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008010077
12 juin 1998
12 juin 1998
Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté ordonnant la reconduite à la frontière de M.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007943254
3 avril 1996
3 avril 1996
Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, avocat de M. Thushanta X...
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008119987
25 février 2002
25 février 2002
Belahouel X..., demeurant ... et Rouget de Lisle, Faubourg Thiers à Sidi Bel Abbes (Algérie) ; M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036070722
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - l'arrêté du 4 décembre 2014 relatif au paiement immédiat des amendes forfaitaires constatées par procès-verbal
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007909799
23 septembre 1996
23 septembre 1996
Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007919902
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le premier alinéa de l'article L. 52-4 du code électoral dispose que : "Pendant l'année
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007923566
22 mai 1996
22 mai 1996
Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la S.N.C.F., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.54 du
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007947862
30 avril 1997
30 avril 1997
Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485325.20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet-Odent, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488376.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. A.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495937.20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Brouchot, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495964.20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. C et de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496258.20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
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