CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 362 résultats pour « Albuges-Mathieu »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488592.20241128

Admin. suprême

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443811.20220512

Admin. suprême

12 mai 2022

12 mai 2022

Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère; M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 mai 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:446639.20220322

Admin. suprême

22 mars 2022

22 mars 2022

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450313.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452218.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Olivier A et Mathieu D. Délibéré à l'issue de la séance du 18 mai 2022 où siégeaient : M. Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462051.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464450.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet, Kacenelenbogen, avocat de la société MB Immo et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune d'Evry

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464606.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de Mme H et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465637.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466185.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471471.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471608.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474571.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'association Tarz Heol ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462789.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la Société Formaeco et à la SCP Guérin, Gougeon, avocat

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492249.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la Confédération générale du travail - Force ouvrière ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815793

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024803145

Admin. suprême

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral : Chaque candidat ou candidat tête de liste

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:459084.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Fait à Paris, le 9 décembre 2021 Signé : Mathieu Hérondart

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:459307.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Fait à Paris, le 16 décembre 2021 Signé : Mathieu Hérondart

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:458880.20220112

Admin. suprême

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Fait à Paris, le 12 janvier 202Signé : Mathieu Hérondart4588804

Source officielle

Page 65 sur 169

← PrécédentSuivant →