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15 905 résultats pour « demande speciale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008043800

Admin. suprême

22 juin 2001

22 juin 2001

DEVANT LA COMMISSION DEPARTEMENTALE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008043827

Admin. suprême

22 juin 2001

22 juin 2001

DEVANT LA COMMISSION DEPARTEMENTALE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008019757

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

DEVANT LA COMMISSION DEPARTEMENTALE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008021994

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

DEVANT LA COMMISSION DEPARTEMENTALE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008024144

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

DEVANT LA COMMISSION DEPARTEMENTALE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008032662

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

DEVANT LA COMMISSION DEPARTEMENTALE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008111396

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

DEVANT LA COMMISSION DEPARTEMENTALE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640718

Admin. suprême

13 mai 1970

13 mai 1970

CETAT57-02-05-03 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - PROCEDURE - Procédure devant les juridictions de dommages de guerre -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642351

Admin. suprême

9 octobre 1970

9 octobre 1970

CETAT03-04-05,RJ1 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - Délai de contestation devant la Commission départementale des décisions de la Commission communale

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:502716.20250624

Admin. suprême

24 juin 2025

24 juin 2025

Les alinéas suivants de l'article 189 définissent les modalités d'établissement de la liste électorale spéciale et du tableau annexe, confié à une commission administrative spéciale mise en place dans

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643073

Admin. suprême

6 février 1974

6 février 1974

émane de l'un des demandeurs - Appel d'un autre protestataire.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632982

Admin. suprême

18 novembre 1991

18 novembre 1991

19-01-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - PAIEMENT DE L'IMPOT - SURSIS DE PAIEMENT -Rejet de la demande de sursis - Procédure en référé - Délai d'appel de huit jours devant le

Résumé IA — à vérifier
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007800287

Admin. suprême

1 mars 1991

1 mars 1991

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 29 septembre 1989 par laquelle le conseil des bourses de valeurs lui a infligé une sanction pécuniaire d'un million de francs ; Vu les autres

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007682152

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

demeurant ... 59820 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement du 29 juin 1982 du tribunal administratif de Lille, en tant que, par son article 3, ledit jugement rejette leurs demandes

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041147

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

: 1°) d'annuler le jugement n° 0803605 du 3 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Lille, statuant sur la demande de M.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030926071

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

Vu la procédure suivante : La SAS Cannes Evolution, venant aux droits de la SAS Financière Giraudoux Kléber, a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456920.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

Par un jugement n° 1905901 du 20 juillet 2021, ce tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007905378

Admin. suprême

24 mai 1995

24 mai 1995

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 19 décembre 1991 par laquelle le directeur des services fiscaux de la Réunion a rejeté sa demande d'attribution d'un complément d'indemnité spéciale

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024113

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

A demande l'annulation de ce même jugement en tant qu'il a refusé de lui reconnaître le droit à la majoration résultant de la prise en compte de la prime de sujétions spéciales pénitentiaires ; Sur le

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028740675

Admin. suprême

17 mars 2014

17 mars 2014

de première instance en tant qu'elle portait sur la prime spéciale aux bovins mâles ; 2.

Source officielle

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