Vu 1°), sous le n° 332187, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre et 22 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

X..., professeur à l'université de Caen, a demandé au président de cette université la rémunération, au tarif des heures complémentaires, des heures de cours qu'il estimait avoir effectuées au cours de

excès de pouvoir la délibération du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraite des médecins de France du 17 novembre 2001 en tant qu'elle fixe la valeur du point de la retraite complémentaire

C... à la procédure d'admission des pourvois en cassation prévue par l'article L. 822-1 du code de justice administrative. A ce titre, M.

sécurité sociale et fixant le niveau maximal de dépassement sur les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale applicable aux bénéficiaires de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire

de suspendre l'exécution de l'arrêté de la préfète des Deux-Sèvres du 13 juin 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 en ce qu'il autorise une période complémentaire

Sous le numéro 465414, par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union fédérale des cheminots et activités complémentaires (UFCAC-CFDT) demande

La section précise si certaines pièces complémentaires doivent être envoyées par voie postale. (...)

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 11 juin et 11 octobre 2002, présentés pour la S.A. SOGERES, dont le siège est ...

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 MARS 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 23 AVRIL 1981, PRESENTES POUR M. X... DEMEURANT ...

SI CE DELAI N'EST PAS RESPECTE, LE REQUERANT OU LE MINISTRE EST REPUTE S'ETRE DESISTE A LA DATE D'EXPIRATION DE CE DELAI, MEME SI LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE A ETE ULTERIEUREMENT PRODUIT.

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et renvoyant au Conseil d'Etat par application des dispositions de l'article R.53 du code des tribunaux administratifs, la demande et le mémoire complémentaire

Celui -ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue...

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août et 8 octobre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Me A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article

prévus aux I et II de l'article 2 du décret du 29 septembre 2021, ainsi que du rejet de son recours gracieux.

Pour juger que la preuve de l'imputabilité au service des infirmités dont se plaint M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 octobre 2022 et 11 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 avril 1985 et 26 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

tourisme tendant à l'annulation du jugement en date du 30 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a prononcé la décharge du complément de la taxe locale d'équipement et de la taxe complémentaire

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 13 mai et 13 août 2014 ainsi que les 15 juin et 7 août 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat