Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.A..., à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat

la cour administrative d'appel de Nantes, avant de statuer sur l'appel de l'Association Nonant Environnement, tendant à l'annulation de l'article 3 du jugement n°10-045 du tribunal administratif de Caen

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez

A et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du conseil départemental du Rhône de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; Considérant ce qui suit : 1.

Dans le cas où la demande de licenciement est motivée par un comportement fautif, il appartient à l'inspecteur du travail, et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Bouygues Travaux

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. F et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Fédération nationale des mines et de l'énergie, de M. B et de M.

jugeant qu'une collectivité publique n'était pas tenue de mettre en mesure ses agents de bénéficier d'un certificat équivalent à un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité des engins spécifiques (CANCES

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Wec Mâts Béton ; Considérant ce qui suit : 1.

complémentaire, enregistrés les 21 septembre et 6 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Ethypharm et la société Laboratoires Ethypharm, représentées par la SCP Lyon-Caen

AC T, M. et Mme DC CA, CY BO, M. B CD, M. et Mme CO BR, M. et Mme AL N, M. et Mme AD AV, M. et Mme AZ AY, M.

B A et Mme C de Poncins ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 4 avril 2018 par lequel le préfet de l'Orne a autorisé la société par actions simplifiée (SAS) Orbello Granulats

B A et l'association Les amis du barrage ont, par deux demandes distinctes, demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler, d'un part, l'arrêté du 5 mars 2019 par lequel le préfet de la Manche a délivré

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen

En cas de partage, la voix du président est prépondérante. / Néanmoins, les votes sur les nominations ont toujours lieu au scrutin secret dans les cas où la loi ou le règlement le prévoit expressément.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.