Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Demathieu

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; Considérant

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Considérant qu'aux termes de l'article 5 du décret du 10 septembre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques et de gestion de La Poste : " Les agents techniques et

CO, Mme AV, M. B, Mme BR, M. Y, M. AY, Mme BV, Mme BT, Mme Z, Mme G, Mme AZ épouse CS, M. BX, Mme DJ, Mme BA, Mme AC, M. H, Mme CR, M. DF, Mme J, M. AE, Mme CA, M. C, Mme L, M.

Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE FREJUS-SAINT-RAPHAEL et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. et Mme X, - les

. ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1200039 du 13 janvier 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Caen, statuant sur le fondement

avait estimé qu'une ponction de lymphocèle n'était pas justifiée, alors que cette circonstance ne justifiait pas l'absence d'investigation complémentaire visant à déterminer la nature exacte de son cancer

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement de la demande de la CAF de Lille est renvoyé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy.

d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle juge qu'il n'établissait pas que le centre de soin, d'accompagnement et de prévention en addictologie de Caen

publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen

subsidiaire, à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), à lui verser la somme de 2 776 239,38 euros, déduction faite, le cas

AL O, Mme AO C et le comité social et économique de la société Schneider Electric Manufacturing Bourguébus ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15

Stéphane Hoynck, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMÉRATION GRENOBLOISE, - les conclusions de M.

A C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.

Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE MANZAT et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat du syndicat mixte

juillet 2001; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Constance Rivière, Maître des requêtes-rapporteur ; - les observations de la SCP Lyon-Caen

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Novergie, à la SCP Boulloche, avocat de la société constructions industrielles