A F a demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, d'annuler l'élection de l'ensemble des candidats proclamés élus à l'issue du scrutin qui s'est déroulé le 15 mars 2020 pour l'élection

électorale et n'a apporté aux électeurs aucun élément d'information nouveau dont ils n'auraient pas déjà disposé, tant sur les conditions de déroulement du vote à l'urne que sur la composition ou le programme

. - Les programmes ou projets de travaux, d'ouvrage ou d'aménagement soumis à un régime d'autorisation ou d'approbation administrative, et dont la réalisation est de nature à affecter de façon notable

. / L'avis de la commission est émis eu égard à la proportion de séances composées d'oeuvres cinématographiques d'art et d'essai par rapport aux séances programmées au cours d'une période de référence

A...en qualité de conseiller communautaire et proclamé élue en qualité de conseiller communautaire suppléant Mme E...D..., troisième candidate élue conseiller municipal sur la même liste ; que M.

qui résultent de la codification de l'article 30 de la loi du 5 avril 1884 par les décrets du 1er octobre 1956 et du 27 octobre 1964, ne distinguent pas entre le premier tour et le second tour pour proclamer

laquelle le conseil supérieur de l'audiovisuel a attribué à la société CMA une autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans la zone de Reims, pour la diffusion du programme

de l'arrêt attaqué : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour d'appel que, par convention du 17 décembre 1990, la COMMUNE DE SEVRAN a confié à la SEMIPFA la réalisation d'un programme

présente sur la zone" et que "le critère de sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels conduit le conseil à retenirRadio Eval (A) et Radio mélodie (B), en fréquence partagée, le programme

propositions, alors qu'au contraire, la reprise de la procédure avait pour objet de permettre à l'ensemble des candidats sélectionnés de présenter des offres adaptés aux nouvelles caractéristiques du programme

délai d'un mois à compter de cette déclaration pour faire savoir au Comité et au déclarant que la désignation visée au premier alinéa du présent article n'est pas compatible avec l'approbation du programme

la société Monsanto Agriculture France SAS, autorisé la dissémination volontaire dans l'environnement de maïs génétiquement modifié, à toute autre fin que la mise sur le marché, dans le cadre d'un programme

ces cinq catégories sont ainsi définies : services associatifs éligibles au fonds de soutien, mentionnés à l'article 80 (catégorie A), services locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme

dans la zone d'attraction, ainsi qu'une analyse du projet architectural ; qu'il ressort des pièces du dossier, d'une part, que la demande de la société Espace Vox comporte des précisions sur la programmation

demeure de se conformer, à l'avenir, aux dispositions de l'article 1er du décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 en s'abstenant de diffuser, dans une zone où elle ne diffuse pas au moins trois heures de programme

Considérant que la société La Presqu'île, reconnue en qualité d'organisation de producteurs en vertu du règlement 411/97 du Conseil du 3 mars 1997, a déposé le 15 septembre 1998 son programme opérationnel

. / A ce titre, le règlement peut : / (...) 16° Délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce programme

Il s'assure que le public bénéficie de services dont les programmes contribuent à l'information politique et générale " ; En ce qui concerne l'objet et les caractéristiques du service autorisé : 4.

Il s'assure que le public bénéficie de services dont les programmes contribuent à l'information politique et générale " ; En ce qui concerne l'objet et les caractéristiques du service autorisé : 4.

qui : 1° Sont ouverts aux enfants de nationalité française résidant hors de France, auxquels ils dispensent dans le respect des principes définis à l'article L. 111-1, un enseignement conforme aux programmes