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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008126598
2 avril 2003
qui avait rejeté sa demande d'annulation de la décision du ministre de l'agriculture et du développement rural, en date du 16 février 1996, refusant de le titulariser dans le corps des techniciens du génie
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030064091
7 janvier 2015
Trois listes se sont affrontées en vue de l'élection des conseillers municipaux de la commune de Bondigoux, la liste " Génération Bondigoux " menée par M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007785467
21 mai 1990
condamne la ville de Besançon à lui verser, d'une part, la somme de 565 489,80 F T.T.C., pour la réalisation d'un bâtiment d'exploitation, d'autre part, la somme de 654 154,69 F T.T.C. pour les travaux de génie
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868844
15 mai 2009
Philippe Ranquet, Auditeur, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public, Considérant que les requêtes présentées par Mme A, ingénieur en chef du génie rural et des eaux et forêts en
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027064749
13 février 2013
l'Institut universitaire de technologie de Kourou, lequel fait partie de l'université des Antilles et de la Guyane au sens de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, au sein de son département " Génie
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007996586
29 décembre 1999
Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur les interventions : Considérant que les sociétés "Gel 2000 surgelés", "Compagnie européenne des surgelés", "Ewoco", "Tourpagel surgelés", "Dipa distribution", "Fresca
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008179136
29 décembre 2004
tendant à l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché de la spécialité Spiramycine Metronidazole CLL Pharma 1,5 MUI/250 mg, comprimé pour suspension buvable (ci-après la Spiramycine ), générique
6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038691277
26 juin 2019
procédures suivantes : 1° Sous le n° 415426, par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 3 novembre 2017 et 18 octobre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Générations
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000026562816
23 octobre 2012
; - les représentants des sociétés Métropole Télévision et M6 Génération ; - les représentants des sociétés NRJ Group et Chérie HD ; - Me Molinié, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008217441
20 avril 2005
en place par les conventions, en exposant les éléments sur lesquels il s'appuie ; qu'il observe qu'au surplus la Fondation ne disposait pas des personnels administratifs et techniques permettant de gérer
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042702024
18 décembre 2020
la Ligue nationale de volley en application de l'article R. 132-9 du code du sport, la gestion du volley professionnel a été déléguée à la Ligue nationale de volley, notamment chargée d'organiser, de gérer
CETAT:CETATEXT000033364546
7 septembre 2016
l'article 325-12-3 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers : "Lorsque le conseiller en investissements financiers est une personne morale, les personnes physiques ayant le pouvoir de gérer
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474631.20240104
4 janvier 2024
. - La société Kazimo Trade et Invest Limited a demandé le 2 mars 2023 au tribunal administratif de Marseille : 1°) d'annuler la décision d'appliquer au navire " Amore Vero " le régime de gel prévu par
CETAT:CETATEXT000007752667
19 avril 1989
Commissaire du gouvernement ; Considérant que si les désordres dont la VILLE DE SAINT-ETIENNE a demandé l'indemnisation au titre de la garantie décennale des constructeurs se rapportent aux travaux de génie
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007685925
28 février 1979
QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 21 DECEMBRE 1963, LES JEUNES GENS AUXQUELS EST RECONNU LE STATUT D'OBJECTEUR DE CONSCIENCE PEUVENT ETRE ADMIS A SATISFAIRE AUX OBLIGATIONS DE SERVICE NATIONAL
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007652809
4 juin 1976
CONSTATES SONT DUS A UN MAUVAIS ECOULEMENTS DES EAUX DE DEGEL PROVOQUES PAR UN ENGORGEMENT DE GLACE SUR LE CANIVEAU DE RECEPTION DES EAUX PLUVIALES ET LA CORNICHE EN BETON, ET PAR UNE RUPTURE DUE AU GEL
10 SS
CETAT:CETATEXT000007836393
12 mai 1993
sursis à l'exécution de ce jugement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 48-153 du 29 septembre 1948 ; Vu la loi n° 55-985 du 28 juillet 1955 réglementant l'intervention des fonctionnaires du génie
CETAT:CETATEXT000020868555
29 avril 2009
L'inscription est effectuée soit par la description générique de tout ou partie du produit concerné, soit sous forme de marque ou de nom commercial (...
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931763
11 octobre 2010
4 du présent décret et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique ; Considérant que si, ainsi que l'a relevé la commission, le diplôme universitaire de technologie spécialité génie
CETAT:CETATEXT000007983020
1 juillet 1998
mixte du bassin hydraulique de La Bourbre, du Syndicat intercommunal des marais de Bourgoin-Jallieu, du Syndicat mixte départemental d'électricité et du Syndicat intercommunal à vocation unique des gens
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