CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 215 résultats pour « Gerrer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008126598

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

qui avait rejeté sa demande d'annulation de la décision du ministre de l'agriculture et du développement rural, en date du 16 février 1996, refusant de le titulariser dans le corps des techniciens du génie

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030064091

Admin. suprême

7 janvier 2015

7 janvier 2015

Trois listes se sont affrontées en vue de l'élection des conseillers municipaux de la commune de Bondigoux, la liste " Génération Bondigoux " menée par M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007785467

Admin. suprême

21 mai 1990

21 mai 1990

condamne la ville de Besançon à lui verser, d'une part, la somme de 565 489,80 F T.T.C., pour la réalisation d'un bâtiment d'exploitation, d'autre part, la somme de 654 154,69 F T.T.C. pour les travaux de génie

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868844

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

Philippe Ranquet, Auditeur, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public, Considérant que les requêtes présentées par Mme A, ingénieur en chef du génie rural et des eaux et forêts en

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027064749

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

l'Institut universitaire de technologie de Kourou, lequel fait partie de l'université des Antilles et de la Guyane au sens de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, au sein de son département " Génie

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007996586

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur les interventions : Considérant que les sociétés "Gel 2000 surgelés", "Compagnie européenne des surgelés", "Ewoco", "Tourpagel surgelés", "Dipa distribution", "Fresca

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179136

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

tendant à l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché de la spécialité Spiramycine Metronidazole CLL Pharma 1,5 MUI/250 mg, comprimé pour suspension buvable (ci-après la Spiramycine ), générique

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038691277

Admin. suprême

26 juin 2019

26 juin 2019

procédures suivantes : 1° Sous le n° 415426, par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 3 novembre 2017 et 18 octobre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Générations

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026562816

Admin. suprême

23 octobre 2012

23 octobre 2012

; - les représentants des sociétés Métropole Télévision et M6 Génération ; - les représentants des sociétés NRJ Group et Chérie HD ; - Me Molinié, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217441

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

en place par les conventions, en exposant les éléments sur lesquels il s'appuie ; qu'il observe qu'au surplus la Fondation ne disposait pas des personnels administratifs et techniques permettant de gérer

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042702024

Admin. suprême

18 décembre 2020

18 décembre 2020

la Ligue nationale de volley en application de l'article R. 132-9 du code du sport, la gestion du volley professionnel a été déléguée à la Ligue nationale de volley, notamment chargée d'organiser, de gérer

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033364546

Admin. suprême

7 septembre 2016

7 septembre 2016

l'article 325-12-3 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers : "Lorsque le conseiller en investissements financiers est une personne morale, les personnes physiques ayant le pouvoir de gérer

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474631.20240104

Admin. suprême

4 janvier 2024

4 janvier 2024

. - La société Kazimo Trade et Invest Limited a demandé le 2 mars 2023 au tribunal administratif de Marseille : 1°) d'annuler la décision d'appliquer au navire " Amore Vero " le régime de gel prévu par

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007752667

Admin. suprême

19 avril 1989

19 avril 1989

Commissaire du gouvernement ; Considérant que si les désordres dont la VILLE DE SAINT-ETIENNE a demandé l'indemnisation au titre de la garantie décennale des constructeurs se rapportent aux travaux de génie

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007685925

Admin. suprême

28 février 1979

28 février 1979

QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 21 DECEMBRE 1963, LES JEUNES GENS AUXQUELS EST RECONNU LE STATUT D'OBJECTEUR DE CONSCIENCE PEUVENT ETRE ADMIS A SATISFAIRE AUX OBLIGATIONS DE SERVICE NATIONAL

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007652809

Admin. suprême

4 juin 1976

4 juin 1976

CONSTATES SONT DUS A UN MAUVAIS ECOULEMENTS DES EAUX DE DEGEL PROVOQUES PAR UN ENGORGEMENT DE GLACE SUR LE CANIVEAU DE RECEPTION DES EAUX PLUVIALES ET LA CORNICHE EN BETON, ET PAR UNE RUPTURE DUE AU GEL

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007836393

Admin. suprême

12 mai 1993

12 mai 1993

sursis à l'exécution de ce jugement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 48-153 du 29 septembre 1948 ; Vu la loi n° 55-985 du 28 juillet 1955 réglementant l'intervention des fonctionnaires du génie

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868555

Admin. suprême

29 avril 2009

29 avril 2009

L'inscription est effectuée soit par la description générique de tout ou partie du produit concerné, soit sous forme de marque ou de nom commercial (...

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931763

Admin. suprême

11 octobre 2010

11 octobre 2010

4 du présent décret et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique ; Considérant que si, ainsi que l'a relevé la commission, le diplôme universitaire de technologie spécialité génie

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007983020

Admin. suprême

1 juillet 1998

1 juillet 1998

mixte du bassin hydraulique de La Bourbre, du Syndicat intercommunal des marais de Bourgoin-Jallieu, du Syndicat mixte départemental d'électricité et du Syndicat intercommunal à vocation unique des gens

Source officielle

Page 68 sur 161

← PrécédentSuivant →