annulé l'arrêté du 15 juin 1987 du maire d'Angers prononçant sa révocation pour abandon de poste, de l'emploi d'aide-ouvrier professionnel de 2ème catégorie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

des 11 octobre 1940 et 12 juillet 1941 modifiées par la loi du 16 mai 1946 - Contentieux - Compétence - Absence de droit à réattribution.

du 9 décembre 1905 - Décret du 16 mars 1906 - Art. 97 de la loi du 5 avril 1884.

Notion de dommages occasionnés au domaine public [art. 1er, 3e alinéa de la loi du 31 décembre 1957].

du 30 septembre 1986 modifiée par la loi du 30 novembre 1986 et par la loi du 17 janvier 1989 ; Vu le décret n° 87-36 du 26 janvier 1987 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre

n° 83.634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le

. ; VU LE CODE RURAL ; VU LA LOI N° 60792 DU 2 AOUT 1960 ; VU LA LOI N° 71-384 DU 22 MAI 1971 ; VU LE DECRET N° 61-602 DU 13 JUIN 1961 ; LE DECRET N° 73-613 DU 5 JUILLET 1973 ; VU L'ORDONNANCE

1983, mettant fin au régime des sursis trimestriels dont il bénéficiait depuis le 12 janvier 1978 ; 2° l'annulation dudit arrêté et de la décision ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée par la loi

refusé de lui communiquer la liste des dirigeants de deux associations déclarées et enregistrées à la préfecture de Haute-Garonne ; 2°) annule ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

X... tendant à obtenir la communication de documents relatifs aux dirigeants de deux associations ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 1er juillet 1901 ; Vu le décret du 16 août 1901 ; Vu la

Vu la loi du 12 novembre 1968 ; Vu les décrets des 4 janvier 1921, 22 décembre 1952 et 3 avril 1962 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE, PAR ARRETE EN DATE DU 20 OCTOBRE 1969, LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, SE FONDANT SUR CE QUE LA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER

code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

section football n'est plus autorisée à participer aux compétitions nationales de la prochaine saison sportive ; 2°) le sursis à l'exécution de cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

X... devant le tribunal administratif de Lille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée par la loi n° 86-76 du 17 janvier 1986 ; Vu le décret du 18 avril 1939

cour n'a commis aucune erreur de droit en jugeant que le principe constitutionnel de laïcité n'interdisait pas, par lui-même, l'octroi, " dans l'intérêt général et dans les conditions prévues par les lois

d'Aydat a réglementé la circulation des véhicules à moteur dans une zone de sa commune ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 1994 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu la loi

du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

3 janvier 1992 sur l'eau ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972, modifiée, portant statut général des militaires ; Vu le décret n° 2000-511 du 8 juin 2000, relatif aux officiers sous contrat