La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Eiffage Nord Est, de la société Jean Lefebvre Nord et de la

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M.

31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Nauwelaers, Maître des requêtes, - les observations de Me Y..., administrateur provisoire du cabinet

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Les Vigneux. Considérant ce qui suit : 1.

Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la commune

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la commune de Bondy ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 5 novembre 2021

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et

comptables avaient été saisis par le juge judiciaire et devaient être consultés au tribunal de grande instance de Bordeaux, ce qui a été fait en juillet et fin septembre 2002, que le vérificateur et le cabinet

au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat des requérants ; - M.

au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat des requérants ; - M.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser au cabinet

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de la Fédération française de football la somme de 3 500 euros à verser au cabinet François Pinet, son avocat, au

Didier Ribes, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la commune d'Isola, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Colin - Stoclet, avocat de M.