CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 560 résultats pour « Coutié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989666

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

(75100) ; le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DES COMPTES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 23 octobre 2007 par lequel la Cour des comptes, statuant définitivement, a levé l'injonction unique

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636215

Admin. suprême

8 mars 1968

8 mars 1968

CETAT18-01-04-01,RJ1 COMPTABILITE PUBLIQUE - REGIME JURIDIQUE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES - JUGEMENT DES COMPTES - COUR DES COMPTES -Arrêts provisoires - Irrecevabilité du recours en cassation devant

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612272

Admin. suprême

5 novembre 1971

5 novembre 1971

. - Loueur en meublé qui cesse son activité en cours d'année à la suite de la vente de l 'immeuble où il exerçait cette activité.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637969

Admin. suprême

14 novembre 1969

14 novembre 1969

CETAT01-03-02-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONSULTATIVE - CONSULTATION NON OBLIGATOIRE -Effets des irrégularités commises au cours d'une

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635504

Admin. suprême

26 mai 1965

26 mai 1965

CETAT18-04-02-05 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968 - INTERRUPTION DU COURS DU DELAI -Actes nons susceptibles

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608034

Admin. suprême

16 juin 1965

16 juin 1965

. - Déductions - Achats portant sur des produits détruits au cours d'une seule opération de fabrication.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034767619

Admin. suprême

10 mai 2017

10 mai 2017

Cortès France, Scandinavian Tobacco Group France et Villiger France : 2. Les sociétés J.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007675433

Admin. suprême

19 mai 1983

19 mai 1983

situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan d'occupation des sols a été prescrit mais où ce plan n'a pas encore été rendu public, ainsi que dans tout espace boisé classé, les coupes

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007712610

Admin. suprême

28 mai 1984

28 mai 1984

ELLE PREND TOUTES DISPOSITIONS POUR ASSURER LE LIBRE COURS DES EAUX.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007664245

Admin. suprême

26 mars 1982

26 mars 1982

AU COURS DE CETTE REUNION, N'ONT ETE DE NATURE A FONDER LEGALEMENT, SANS UNE ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION, UNE MESURE DE LICENCIEMENT PRONONCEE A TITRE DISCIPLINAIRE ; QU'AINSI LA VILLE DE CAYENNE N'EST

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007668252

Admin. suprême

13 novembre 1981

13 novembre 1981

LUI A DELIVRE LE 3 NOVEMBRE 1976 UN CERTIFICAT D'URBANISME DECLARANT INCONSTRUCTIBLE LADITE PARCELLE POUR DES MOTIFS TIRES DES DISPOSITIONS DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE LOUANNEC EN COURS

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008035401

Admin. suprême

28 septembre 2001

28 septembre 2001

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 21 octobre 1999 par lequel la Cour de comptes a fixé à titre définitif la ligne de compte dans les opérations menées dans le cadre de l'association Carrefour

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008085144

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Conseil d'Etat le 24 août 1995 présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 22 juin 1995 par lequel la cour

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029805400

Admin. suprême

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Vu 1°, sous le n° 360600, l'ordonnance n° 12MA02102 du 26 juin 2012, enregistrée le 29 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par laquelle le président de la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030468549

Admin. suprême

10 avril 2015

10 avril 2015

Par une décision n° 11022527 du 22 juillet 2013, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté son recours.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613153

Admin. suprême

9 février 1972

9 février 1972

pomme de terre primeur - Baisse des cours imputable à l'impossibilité d'écouler la récolte par suite de l'interruption des communications pendant les mois de mai et juin 1968.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007677874

Admin. suprême

26 novembre 1982

26 novembre 1982

EN COURS DE TRAVAUX, LE 7 SEPTEMBRE 1967. QUE LA PREPARATION DE CET AVENANT, DONT LE CONTENU ETAIT CONNU D'EUX, N'A PROVOQUE AUCUNE OBSERVATION DE LA PART DE M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007683082

Admin. suprême

18 juin 1982

18 juin 1982

CI-DESSUS ; 4° LES CONDAMNE AUX INTERETS DES INTERETS A COMPTER DE LA DATE D'ENREGISTREMENT DE LEUR MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ; 5° SUBSIDIAIREMENT, ORDONNE UNE EXPERTISE A FIN DE DETERMINER LE COUT

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007687169

Admin. suprême

22 février 1980

22 février 1980

LA SOMME DE 59 250 F AU TITRE DES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE SON IMMEUBLE, AFFECTEE DU COEFFICIENT DE MAJORATION DE L'INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION A PARTIR DU 27 OCTOBRE 1975, LA SOMME DE 1 000

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619038

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

LIVRE JOURNAL DE LEURS OPERATIONS LE MONTANT GLOBAL DES VENTES DU JOUR LORSQUE CELLES-CI NE DEPASSENT PAS UNE CERTAINE VALEUR UNITAIRE, LAQUELLE ETAIT D'AILLEURS FIXEE A 50 F ET NON POINT A 200 F AU COURS

Source officielle

Page 69 sur 228

← PrécédentSuivant →