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A la date de la présente ordonnance, M. A n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

Source officielle

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494910.20240917

Admin. suprême

17 septembre 2024

A la date de la présente ordonnance M. A n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

Source officielle

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495001.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

A la date de la présente ordonnance, Mme A n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.

Source officielle

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495291.20240917

Admin. suprême

17 septembre 2024

A la date de la présente ordonnance M. A n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

Source officielle

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495295.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

A la date de la présente ordonnance Mme A n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.

Source officielle

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495296.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

A la date de la présente ordonnance, Mme A n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.

Source officielle

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495306.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

A la date de la présente ordonnance, Mme B n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.

Source officielle

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:500179.20250320

Admin. suprême

20 mars 2025

A la date de la présente ordonnance, M. B n'a pas régularisé son pourvoi. Il ne l'a pas non plus régularisé à la suite du rejet de sa demande d'aide juridictionnelle.

Source officielle

5ème chambre

ORCE_505145_20251001

Admin. suprême

1 octobre 2025

A la date de la présente ordonnance, M. A... n’a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n’est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

Source officielle

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498242.20241211

Admin. suprême

11 décembre 2024

A la date de la présente ordonnance Mme C n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.

Source officielle

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498783.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

A la date de la présente ordonnance, Mme B n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.

Source officielle

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489063.20240104

Admin. suprême

4 janvier 2024

A la date de la présente ordonnance M. A n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

Source officielle

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493357.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

A la date de la présente ordonnance M. B n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

Source officielle

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501411.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

A la date de la présente ordonnance Mme A n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.

Source officielle

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502018.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

A la date de la présente ordonnance M. A n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

Source officielle

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502075.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

A la date de la présente ordonnance M. B n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

Source officielle

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503063.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

A la date de la présente ordonnance M. B n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

Source officielle

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503092.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

A la date de la présente ordonnance M. B n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

Source officielle

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503902.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

A la date de la présente ordonnance, M. et Mme B n'ont pas régularisé leur pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.

Source officielle

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493757.20240626

Admin. suprême

26 juin 2024

A la date de la présente ordonnance Mme A n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.

Source officielle

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