. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 31 mai 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 31 mai

décembre 1970 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M

juin 1986 par laquelle il a rejeté d'une part, ses conclusions aux fins d'annulation dirigées contre l'avis de la commission administrative paritaire du 28 janvier 1977, les arrêtés ministériels des 31

date du 22 mai 1981 ; 2° rejette la demande précitée, présentée par la Clinique du Parisis devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 70-1318 du 31

OLIVIER , TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 21 JUIN 1972 PAR LAQUELLE LE MINISTRE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE A REJETE SES DEMANDES DE REVISION DE SA PENSION ; VU LA LOI DU 31 MAI 1933

assignés ; 2° rejette le recours du ministre formé contre ledit jugement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31

TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR LESDITES DECISIONS ; VU LA LOI DU 31 DECEMBRE 1973 ; VU LES DECRETS DES 26 AVRIL 1968 ET 17 NOVEMBRE 1969 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET

PUY MAROT A FEYTIAT, ENSEMBLE ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LEDIT ARRETE ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU LE DECRET DU 28 JUILLET 1959 ; VU LE DECRET DU 14 MARS 1964 ; VU L'ORDONNANCE DU 31

TITRE DU REGLEMENT D'UN MARCHE CONCLU LE 8 JUILLET 1962 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX D'OUVERTURE D'UN CHEMIN RURAL ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; LA LOI DE FINANCES DU 29 JANVIER 1831, LA LOI DU 31

CETAT17-03-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX - Loi du 31 décembre 1957 - Véhicules participant à des travaux

CETAT36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER -Frais de voyage des familles [décret du 31

.* RECONSTITUTION DU BIEN - RECONSTITUTION AVEC TRANSFERT A UN AUTRE EMPLACEMENT - [ ARTICLE 31 DE LA LOI DU 28 OCTOBRE 1946 ] - TRANSFERT SUR DES BIENS DESAFFECTES.

. - Question préjudicielle - Demande d'interprétation de l'article 2 de la convention franco-suisse du 31 décembre 1953 au ministre des affaires étrangères.

.* FRAIS DE RETOUR D'UN FONCTIONNAIRE ORIGINAIRE D 'UN DEPARTEMENT D'OUTRE MER ET ADMIS A LA RETRAITE EN METROPOLE [ ARTICLE 31 DU DECRET DU 3 JUILLET 1897 ].

CETAT17-03-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX - Loi du 31 décembre 1957 - Véhicule participant à des travaux

CETAT17-03-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX - Loi du 31 décembre 1957 - Dommages causés par un véhicule

CETAT18-04-01-05 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME ANTERIEUR A LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968 - INTERRUPTION DU COURS DU DELAI -Saisine d'une juridiction

CETAT03-06-02,RJ1 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS - PROTECTION DES BOIS ET FORETS -Espaces boisés - Application du décret du 31 décembre 1958 relatif à la conservation et à la création d'espaces