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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008088413

Admin. suprême

8 février 2002

8 février 2002

Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 7 sur 41

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CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008113707

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Jean-Pierre B..., demeurant ..., M. Serge E..., demeurant ..., M. Jacques H..., demeurant ..., M. Bernard L..., demeurant ..., M. Albert O..., demeurant ..., M. Georges P..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020220341

Admin. suprême

2 février 2009

2 février 2009

Albert J, de M. Jackie W, de Mme F, de M. Pascal V, de Mme H, de Mme Raymonde I , de M. René U, de M. et Mme Hubert D, de M. et Mme Marc R, de Mme G, de Mme Suzanne T, de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759579

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

Albert BOULCH, demeurant au lieu-dit "Kelerdut" à Plouguerneau (29232) ; M. André LE BERRE, demeurant au lieu-dit "Kelerdut" à Plouguerneau (29232) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007803561

Admin. suprême

3 février 1992

3 février 1992

Albert X..., demeurant ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 24 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur requête tendant à

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007911157

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

Albert Y... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007875455

Admin. suprême

16 octobre 1995

16 octobre 1995

Hans-Albert X..., demeurant Oranienstrasse 11 à Elz (6234, République Fédérale d'Allemagne) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008226743

Admin. suprême

18 janvier 2006

18 janvier 2006

Albert X, domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007887127

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627925

Admin. suprême

24 juin 1991

24 juin 1991

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 mars 1986, présentée pour Mme veuve Albert X... demeurant ... et M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007765316

Admin. suprême

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Y..., X..., E..., Z..., A..., C..., D..., B..., F..., G..., maires des communes de Garches, Bry-sur-Marne, Maisons-Alfort, Villemonble, Coubron, Saint-Maurice, Le Raincy, Bourg-la-Reine, Villeneuve-la-Garenne

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007836868

Admin. suprême

20 septembre 1993

20 septembre 1993

Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032096079

Admin. suprême

19 février 2016

19 février 2016

pour excès de pouvoir la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé que soit modifié le décret du 6 novembre 2014 ayant prononcé sa naturalisation pour y porter le nom des enfants Roody Albert

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007844270

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a déclaré la commune d'Arcueil entièrement responsable des désordres affectant leur pavillon et résultant de fuites du collecteur d'égout de la rue Albert

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029073202

Admin. suprême

12 juin 2014

12 juin 2014

l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de Mme A...le versement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007950589

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Y... demandent au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 26 avril 1994 portant approbation de la révision du schéma directeur de la région d'Ile-de- France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007915731

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Albert Y..., demeurant à Birkenwald, n° 16 à Marmoutier (67440), tendant à l'annulation du jugement rendu le 6 octobre 1987 par le tribunal administratif de Strasbourg et qui déclarait irrecevable sa demande

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007861082

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Albert X..., demeurant ... et par l'ASSOCIATION S.O.S.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007823508

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Jean-Pierre O..., M. Pierre G..., Mme Michèle S..., Mme Pia XX... DI PIETRALUNGA, M. Gilles DE V..., M. Nicolas R..., Mme Eveline T..., M. Paul P..., Mme Viviane M... à M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623180

Admin. suprême

24 novembre 1986

24 novembre 1986

Albert X..., demeurant ... à Berck-Plage, 62600 BERCK, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande

Source officielle