POUR AVOIR PROCURE A LA SOCIETE MUTUALISTE "SECURITE FAMILIALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DU NORD DE LA FRANCE" SE-FA-PME DES AVANTAGES INJUSTIFIES ENTRAINANT UN PREJUDICE POUR LA C.I.C.I.A.V

MONTELBOUILLOUX A LAROCHE-PRES-FEYT CORREZE , ENSEMBLE ANNULER LADITE DECISION ; VU LE CODE RURAL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; AH

sociétés Aram Financial et Victor Bellier Participation de quatre magasins de commerce de détail à dominante alimentaire et n° 20-DCC-74 du 26 mai 2020 relative à la prise de contrôle par la société Ah-Tak

LE CODE CIVIL ; VU LE CODE ADMINISTRATIF ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; AH

demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Isère a décidé de transférer les voies privées du lotissement des Evêquaux 1 cadastrées section AH

installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts (...) » ; qu'il résulte de ces dispositions que la commune n'avait pas à justifier, pour décider la création d'un emplacement réservé sur la parcelle AH

le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'interdire au département du Loiret de procéder ou de faire procéder au défrichement de ses parcelles boisées cadastrées section AH

Jozef AH, domicilié au ... et M. Jean-Pierre AI, demeurant ... ; M.

AH... présentent à juger la même question ; qu il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la connexité : Considérant qu'aux termes de l'article 2 bis du décret du 30 septembre

Protection de la grande forêt de Taillard, l'association Les sources de Taillard, l'association pour l'amélioration et la défense du patrimoine forestier de Saint-Sauveur-en-Rue, M. et Mme N et V AL, Mme K AH

BB S X et Mme AJ R épouse X, Mme AR AH, M. AF C, M. S L AY N, M. AQ B, Mme AX P, veuve Y, Mme AA AE épouse AM, Mme S H, M. AD F et Mme AL K épouse F, M. BA S AG et Mme AW N épouse AG, M. AN I, M.

BB S X et Mme AJ R épouse X, Mme AR AH, M. AF C, M. S L AY N, M. AQ B, Mme AX P, veuve Y, Mme AA AE épouse AM, Mme S H, M. AD F et Mme AL K épouse F, M. BA S AG et Mme AW N épouse AG, M. AN I, M.

AH... BN..., M. AG... BN..., M. G... -AB...AJ..., M. CO... AT..., M. BF... BM..., M. BL... AV..., M. CN...

C AH, M. et Mme V et Z AI, Mme BG Q, Mme AQ J AJ, M. BC AK et Mme BX AK, M. F R, Mme L BB épouse AB, Mme CC, M.

28 NOVEMBRE 1953 ET LE DECRET N 63-766 DU 30 JUILLET 1963 MODIFIES NOTAMMENT PAR LE DECRET N 72-143 DU 22 FEVRIER 1972 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; AH

CETTE DATE ; VU LE DECRET DU 2 MAI 1914 ET L'INSTRUCTION D'APPLICATION DU 11 JUILLET 1930 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; AH

POUVOIR DE CET ARRETE ; VU L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958 ; VU LE DECRET DU 6 JUIN 1959 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; AH

-AT...AH..., demeurant..., M. AM...-AlbertAC..., demeurant..., M. G...I..., demeurant..., M. T...Y..., demeurant..., M. A...Q..., demeurant..., M. L...O..., demeurant..., M. AM...