relatif à la fourniture et à l'installation d'un dispositif de récupération et de traitement des eaux usées des bateaux stationnés au port de plaisance d'Anglet ; que le dispositif de récupération des

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'une part, de condamner la commune d'Anglet à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime

Vu la procédure suivante : La société Labfimmo a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le maire d'Anglet a délivré à la société

G L ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le maire d'Anglet a délivré à la société Gesfim un permis de construire en vue de l'édification d'un ensemble

tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de plusieurs décisions implicites de rejet de sa demande de mutation à Paris et de réintégration dans le poste qu'elle occupait comme enseignant certifié d'anglais

visa de court séjour pour un motif professionnel, il ressort des pièces du dossier et des déclarations mêmes de l'intéressé qu'il entendait, en réalité, venir en France pour y reprendre ses études d'anglais

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 10.

Vu 1°, sous le numéro 342073, la requête, enregistrée le 2 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION COLLEGIALE, dont le siège social est 455, promenade des Anglais

B...C..., chargé de mission auprès du président de la communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête de M.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 juin 1988 et 5 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Esther Y..., demeurant centre commercial BAB 2 à Anglet

de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 27 mai 2002 par laquelle le chargé d'affaires de l'ambassade de France au Ghana a refusé de délivrer aux jeunes Esther et Angela

Albert X..., demeurant à Anglade, Fargues-sur-Ourbise, (47700) Casteljaloux ; M.

rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 19 mars 2003 du préfet de l'Oise décidant sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision du même jour désignant l'Angola

A...n'avait pas sollicité le concours d'un interprète en langue bengali lors de la notification de ses droits en langues française et anglaise pour en déduire qu'il ne comprenait pas la langue anglaise

. ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE MEME DECISION ; CONSIDERANT QUE LES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES BOISSY D'ANGLAS SAINT-HONORE ET AUTRES ONT INTERET A L'ANNULATION DU DECRET

en date du 7 juillet 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de Mlle Faustine X..., sa décision du 28 juin 1999 fixant l'Angola

Joao-Mario X... et la décision du même jour fixant l'Angola comme pays de renvoi ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que le décret contesté a pour conséquences, en premier lieu, de le rendre apatride, en deuxième lieu, de l'empêcher d'aller en Angola