du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision de la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône du 2 juillet 2020 ordonnant la suspension de son agrément d'assistante

par une tierce personne, il estime qu'il n'établissait pas que l'inconfort de sa prothèse était tel qu'il ne pouvait pas la porter ; - d'erreur de droit en ce qu'il soustrait du montant de l'indemnité

A...C...et Mme E...B...ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement le centre hospitalier de Manosque, l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille et la société hospitalière

2005 par laquelle la commission nationale d'appel pour la reconnaissance de l'expérience professionnelle a rejeté sa demande présentée en vue de son intégration directe dans le cadre d'emplois des assistants

A LA SOCIETE FRANCAISE "X . . . " DE TOUS LES DROITS, TITRES ET INTERETS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE QU'ELLE DETENAIT EN FRANCE SOUS LA MARQUE AMERICAINE "V . . . " ET ASSURAIT LA FOURNITURE D'UNE ASSISTANCE

Vincent X..., maître-assistant des universités, demeurant ... à Toulouse 31000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement, en date du 20 mars 1986, par lequel le tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice qu'elle

en partie au choix, en partie à l'ancienneté ; le nombre des promotions au choix ne peut être supérieur à 30 % du nombre des maîtres-assistants qui peuvent être promus, ce nombre ne comprenant pas, pour

X... de ce que les dispositions précitées lui auraient ouvert le droit d'être pourvu d'un emploi de maître assistant en France ne peut qu'être écarté ; Considérant en deuxième lieu qu'aux termes de l'article

Article 4 : L'Assistance publique - hôpitaux de Marseille, la société hospitalière d'assurances mutuelles et le centre hospitalier de Manosque verseront à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er août 1989 et 1er décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE

tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président du conseil général de Meurthe-et-Moselle en date du 28 novembre 1991 mettant fin à ses fonctions d'assistante

rejeté sa demande dirigée contre la décision, en date du 11 décembre 1986 du recteur de l'académie de Grenoble refusant la prise en compte de services antérieurs pour son reclassement dans le grade d'assistant

Il fixe les éléments d'appréciation d'ordre sanitaire et éducatif, compte tenu notamment de l'expérience acquise par l'assistante maternelle, au vu desquels l'agrément est accordé, refusé ou retiré" ;

Y... a formé un recours hiérarchique auprès du directeur général de l'assistance publique à Paris, cette nouvelle demande ne pouvait avoir pour effet de proroger les délais de recours contentieux ; qu'ainsi

SONT LA CONSEQUENCE DE L'INCIDENT SURVENU AU COURS DU CATHETERISME CARDIAQUE QU'IL A SUBI A L'HOPITAL DE LA TIMONE, DEPENDANT DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE, LE 2 MAI 1968, ET

Conseil d'Etat : 1 annule le jugement du 3 juin 1981 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 29 décembre 1978 le nommant assistant

demande d'autorisation d'exportation de gamètes et de tissus germinaux aux fins d'assistance médicale à la procréation.