de pilote de ligne avion (PL théorique) en un certificat équivalent (ATPL, Airline Transport Pilot Licence) théorique, sur le fondement du 3) du b) de l'article FCL 1.005 de l'annexe de l'arrêté interministériel

demandent au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 3 septembre 1998 relatif à la charte des thèses

jugement du 28 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête dirigée contre une décision du 27 février 1981 de l'Université de Paris-Sorbonne rayant des registres un sujet de thèse

correspondant, a été remplacée par la licence ATPL, dont l'examen théorique n'est valable que trois ans ; qu'il résulte des dispositions combinées des deux arrêtés du 29 mars 1999 que les titulaires

à la date du 1er décembre 2014 et de la décision du 24 mars 2015 par laquelle le président de l'université a refusé de lui accorder l'autorisation de soutenir sa thèse en l'état.

En ce cas, le directeur de thèse doit attester que la thèse peut être soutenue dans un délai d'un an ( ...)" ; Considérant que, par lettre du 30 juin 1990, le directeur de thèse de Mlle X... lui a fait

et du directeur de l'unité de recherche ; qu'aux termes de son article 17 : Les doctorants effectuent leurs travaux sous le contrôle et la responsabilité de leur directeur de thèse.

de Lyon s'est fondée sur ce que les similitudes relevées entre les travaux de ces étudiants et la thèse de M.

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant d'une part qu'il résulte de l'instruction que les dommages dont la commune de Theys doit réparation à M.

Y... n'aurait pas dû être admis à soutenir sa thèse ; qu'il résulte des pièces du dossier que la décision admettant M.

Y... et à la soutenance de sa thèse, l'administrateur provisoire de l'université de Nantes a, le 3 juillet 1986, décidé que la soutenance de thèse de M.

à la date du 1er décembre 2014 et de la décision du 24 mars 2015 par laquelle le président de l'université a refusé de lui accorder l'autorisation de soutenir sa thèse en l'état.

X... de Witasse-Thezy, - les conclusions de M.

1984 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande dirigée contre la décision du président de l'université François Rabelais de Tours lui refusant l'autorisation de soutenir sa thèse

A... , DEMEURANT A NEUILLY-EN-THELLE OISE H.L.M.

ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES - OFFICIERS D'ACTIVE ET OFFICIERS GENERAUX - OFFICIERS GENERAUX -Général de brigade - Avancement de grade - Avencement

; que les décisions ou contrats administratifs intervenus en méconnaissance de la situation née de la rupture de ce lien, sont entachés d'un vice tel qu'ils doivent être regardés comme nuls et non avenus

à ses perspectives de développement, la surface de la zone, qui représente près de 10 % du territoire de ladite commune, était hors de proportion avec les besoins de terrains qu'impliquait, dans un avenir

Boré, Xavier, avocat de la commune de Thyez, - les conclusions de M. Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice qui résulterait pour M.

accompagnée des comptes de bilan de résultat et de la déclaration annuelle des données sociales au titre du même exercice ; 2°) enjoigne à la société SAPRODIF de se conformer à cette obligation pour l'avenir