Jean-Philippe B, les opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 mars 2011 pour la désignation du conseiller général du premier canton de Capesterre-Belle-Eau ; 2°) de rejeter la protestation

assujetti au titre des années 1975, 1976 et 1977 dans les rôles de la commune de Saint-Céré, à raison de la réintégration dans son revenu imposable de la pension alimentaire servie à Mme Elodie X..., sa belle-mère

X... a présenté devant le Conseil d'Etat une requête tendant à ce qu'une astreinte soit prononcée à l'encontre de l'Etat et de la commune de Celles-sur-Belle, sur le fondement des dispositions de l'article

ses allégations qu'un contrat de travail signé par sa fille en décembre 1997 et prévoyant un salaire mensuel de 4 605 F et qu'un bulletin de paye de janvier 2000, d'un montant de 6 686 F, au nom de sa belle-fille

demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le président de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville a délivré à la SCCV Belle

Il résulte de ce qui précède que l'association " Plus belle notre Verzée " et autres ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'arrêt du 26 septembre 2023. 23.

DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MONTREUIL BELLAY MAINE-ET-LOIRE AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SES DIRIGEANTS, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

justice administrative, d'enjoindre aux autorités françaises de procéder au rapatriement des membres de sa famille qui sont restés en Afghanistan et notamment de délivrer des visas à ses parents, sa belle-sœur

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mars 1985 et 22 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DES ARROSANTS DU CANAL DU BEAL

B et Mme A font valoir que la présence de cette dernière est indispensable au foyer de son fils, qui travaille, et de sa belle-fille, qui poursuit une rééducation, notamment pour s'occuper des deux jeunes

Boré, Xavier, avocat de Mme Bella X... et de la S.C.P. Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

submergé par le plus haut flot de l'année ; que, par suite, nonobstant la circonstance que les parcelles formant "la Casse de la Belle Henriette" auraient été comprises dans une vente de biens nationaux

pour rejeter le recours de Mme A contre le refus de visa qui lui avait été opposé, sur le fait que l'intéressée ne justifiait d'aucune ressource personnelle et que les ressources de son fils et de sa belle

préfet de la Drôme rejetant leur demande de retrait pour fraude de l'arrêté du 3 janvier 2008 portant transfert du permis de construire délivré le 14 novembre 2002 de la société Albatros à la société Bellane

Vu la procédure suivante : Les sociétés Passavant Impianti SPA, GLS, Beglar Ingegneria SRL et cabinet Jean de Giacinto ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler ou, subsidiairement,

annuelle qui s'est élevée à 36 260 F en 1977, 43 605 F en 1978, 47 890 F en 1979, 47 980 F en 1980 et à 54 889 F au titre de chacune des années 1981, 1982 et 1983 ; qu'au cours de ces mêmes années, la belle

laquelle le consul général de France à Casablanca a refusé de lui délivrer un visa de long séjour étudiant ; il soutient que son projet d'études est sérieux ; que son père, qui vit en France, et sa belle-mère

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 avril 1981 et 8 juillet 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Paul X..., demeurant Belle-Plaine

engagés à l'accueillir de ressources suffisantes pour assurer son séjour en France ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que si Mme X... a produit une attestation d'accueil émanant de sa belle-soeur

administratif de Cayenne du 12 avril 2007, la cour administrative d'appel de Bordeaux les a condamnées, solidairement avec les sociétés Semagu, Sogape et SGS Holding France, le bureau d'études techniques Becar