Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451496.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme A Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 avril 2022.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447985.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
titre des réclamations admises par la région, une somme de 2 463 379,83 euros TTC au titre des réclamations non admises par le maître de l'ouvrage dans sa décision du 27 juillet 2011, en tant que de besoin
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007613929
19 janvier 1983
19 janvier 1983
BENOIST Z... DE 791,37 F DE DROITS ET DE 144,30 F DE PENALITES ; QU'A CONCURRENCE DE CES SOMMES LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE SONT DEVENUES SANS OBJET ; CONSIDERANT QUE, POUR ASSUJETTIR M. X...
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000032625281
1 juin 2016
1 juin 2016
Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462654.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
D ne conteste pas sérieusement le caractère fautif, ni au demeurant la matérialité, des faits mentionnés dans le bulletin de sanction, tenant à ce qu'il n'a pas suivi les consignes, relatives notamment
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007816459
23 octobre 1992
23 octobre 1992
X..., demeurant à Roche-Fontaine (86280) Saint-Benoit ; M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029069608
11 juin 2014
11 juin 2014
Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473426.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474921.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494062.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de M.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2023:460524.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 février 2023, présentée
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802240
7 novembre 2008
7 novembre 2008
Benoist A, demeurant ... ; M.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008216309
23 mai 2005
23 mai 2005
Benoît A, demeurant 32 rue de Molkenrein à MULHOUSE (68100) et par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - FSU dont le siège est 78 rue du faubourg Saint Denis à PARIS (75010) ; M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869345
10 juin 2009
10 juin 2009
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Pierre Collin, rapporteur public ; Considérant que M.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035991006
8 novembre 2017
8 novembre 2017
laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2013 à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne) et de lui accorder le sursis de paiement de l'imposition contestée
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036660389
28 février 2018
28 février 2018
propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2011 dans les rôles de la commune de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne) et de lui accorder le sursis de paiement de l'imposition contestée
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036660390
28 février 2018
28 février 2018
propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2012 dans les rôles de la commune de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne) et de lui accorder le sursis de paiement de l'imposition contestée
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028812914
31 mars 2014
31 mars 2014
Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203543
5 mai 2010
5 mai 2010
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007761081
17 mai 1991
17 mai 1991
tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier du Loiret en date du 2 juin 1983 relative à sa propriété située sur le territoire de la commune de Saint-Benoît-sur-Loire
Source officiellePage 7 sur 46