Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la Société

, avocat de la société Ingerop Conseil et Ingenierie ; Considérant ce qui suit : 1.

mai 2023, qui relève d'une cause juridique distincte des moyens relatifs à la légalité interne de cette décision, seuls soulevés dans le délai de recours. 7.

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

A, de la SOCIETE AMEX ASSURANCES et de la SOCIETE AMEX ASSURANCES.COM est rejetée.

Benoît X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 85402 du 3 avril 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de la société

Alexandre Lallet, Maître de Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la COMMUNE DE BEDOIN et de la SCP Gaschignard, avocat de la société 2G et autres, - les conclusions de M.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de la SA Gurdebeke ; 1.

Il ressort des pièces des dossiers soumis au juge des référés que la société Daikin Chemical France, qui exploite une unité de production de polymères fluorés sur la commune d'Oullins-Pierre-Bénite (Rhône

Copie en sera adressée à la société Consulting Privé Public Cabinet Fidélia Consulting. Délibéré à l'issue de la séance du 17 mai 2022 où siégeaient : M.

Daikin Chemical France au sujet du site qu'elle exploite sur la commune d'Oullins-Pierre-Bénite et, d'autre part, imposé des prescriptions complémentaires à cette société.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Free et

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 2 février 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

dont les associés sont personnellement soumis à l'impôt pour la part des bénéfices correspondant à leurs droits dans la société, la procédure de vérification des déclarations déposées par la société est

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Somma n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Somma.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Société STPS Déménagement et à la SCP Odent, Poulet, avocat de