Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Eolis les Mûriers ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat

Léo André, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat du centre national de la recherche scientifique ; Considérant

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du syndicat des copropriétaires du 22 boulevard de la mission

Léo André, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société

ni les locaux existants à l'intérieur de la mairie, ne permettaient de réaliser dans des conditions équivalentes l'opération projetée ; que l'atteinte que cette opération porte à la propriété de Mme BOINEAU

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 26 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société NRJ, dont le siège est 22 rue Boileau

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 26 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société SAS RIRE ET CHANSONS, dont le siège est 22 rue Boileau

mémoires complémentaires, enregistrés les 12 février, 14 avril et 7 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LUSTUCRU-RIZ, dont le siège est 6, rue Boileau

mémoires complémentaires, enregistrés les 12 février, 14 avril et 7 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LUSTUCRU-RIZ, dont le siège est 6, rue Boileau

mémoires complémentaires, enregistrés les 12 février, 14 avril et 7 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LUSTUCRU-RIZ, dont le siège est 6, rue Boileau

mémoires complémentaires, enregistrés les 12 février, 14 avril et 7 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LUSTUCRU-RIZ, dont le siège est 6, rue Boileau

mémoires complémentaires, enregistrés les 12 février, 14 avril et 7 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LUSTUCRU-RIZ, dont le siège est 6, rue Boileau

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin 2010 et 22 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RIRE ET CHANSONS, dont le siège est 22 rue Boileau

K...et autres, d'autre part, la commune de Champs-sur-Marne ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 4 avril 2016 à 9 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus : - Me Meier-Bourdeau, avocat

part, Mme A...et autres, d'autre part, la commune de Champs-sur-Marne ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 4 avril 2016 à 9 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus : - Me Meier-Bourdeau

Z..., A..., Y..., Bureau, Bobineau, Michel C... et au ministre de l'intérieur.

Vu la requête enregistrée le 15 septembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sonia X..., demeurant au lieu-dit "La Chaussée" à Bourneau (85200) ; Mme X... demande que

publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau