la commune d'Erquy, pour l'établissement d'une ligne souterraine électrique à deux circuits à 225 000 volts, relatif au raccordement électrique du projet de parc éolien en mer de la baie de Saint-Brieuc

Skatteverket (affaire C-252/14) et du 13 juillet 2016, Brisal - Auto Estradas do Litoral SA, KBC Finance Ireland c.

COMMUNE DE BELESTA demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 26 janvier 2004 par lequel le ministre de la défense, a dissout, à compter du 1er février 2004, les brigades

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le Wellcome Trust, oeuvre de bienfaisance constituée en " charitable trust " de droit britannique, ayant son siège à Londres

des Côtes-d'Armor au titre de l'article L. 911-1 du code de justice administrative de faire cesser sans délai les travaux de la nouvelle campagne de forage qui viennent de débuter en baie de Saint-Brieuc

légalité interne : Considérant que s'il est constant que Mme X... s'est vu confier, àcompter du 1er mars 1983, l'exercice par intérim des fonctions de directeur de la société de secours minière de Brassac

Jean-Michel X..., demeurant à Brassac 09000 ,Las Prados 13, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° - annule le jugement n°701 du 10 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR Z..., ARCHITECTE, DEMEURANT A SAINT-BRIAC-SUR-MER, MOULIN DE ROCHE GOOD ILLE-ET-VILLAINE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

Miljoen e.a. c/ Staatssecretaris van Financiën (affaires jointes C-10/14, C-14/14 et C-17/14), du 2 juin 2016, Pensioenfonds Metaal en Techniek c/ Skatteverket (affaire C-252/14) et du 13 juillet 2016, Brisal-Auto

Skatteverket (affaire C-252/14) et du 13 juillet 2016, Brisal - Auto Estradas do Litoral SA, KBC Finance Ireland c.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 juin 1985 et 23 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme X..., demeurant ... à Saint-Brieuc

2017 portant autorisation unique au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relatif à la réalisation d'un projet industriel éolien en mer et sa sous-station électrique en baie de Saint-Brieuc

cas le montant de ces revenus sert de base à l'impôt ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme X, qui sont respectivement de nationalité italienne et britannique

d'une procédure d'appel d'offres, attribué à la société Ailes Marines le lot n° 4 concernant l'exploitation d'installations éoliennes de production d'électricité en mer au large de la commune de Saint-Brieuc

du 22 juillet 2016 par lequel le ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence dans la commune de Trégueux, avec l'obligation de se présenter deux fois par jour au commissariat de police de Saint-Brieuc

X..., censeur à l'institut national des jeunes sourds de Paris, a été victime le 27 novembre 1973 d'une chute survenue dans l'escalier d'un restaurant de la ville de Saint-Brieuc, où il était arrivé le

, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté, que Mme X... receveuse de 3ème classe au bureau de poste de la Croisille sur Briance

Fougères, Plouisy, Lamballe, Locminé, Lorient, Caudan, Malestroit, Saint-Martin-des-Champs, Muzillac, Paimpol, Plancoët, Ploërmel, Plouaret, Saint-Thuriau, Saint-Jacques-de-la-Lande, Plouguernével, Saint-Brieuc