1971 EN A PRONONCE LA SUPPRESSION ET A FIXE ET REPARTI L'INDEMNITE PREVUE PAR L'ARTICLE 32 PRECITE DE LA LOI DU 25 VENTOSE AN XI ; QUE, POUR CONTESTER LA LEGALITE DE CE DECRET, LE SIEUR Y..., A LA CHARGE

55-01-02-015-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES

. - Qualification de la profession - Distinction de la charcuterie "fine " et de la charcuterie "commune".

X..., au conseil national de l'ordre des médecins et au ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité, chargé de la santé.

l'association Protection de la grande forêt de Taillard et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge

L'article L. 511-1 du même code dispose que : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'association Approche - Ecohabitat et de M.

X..., au conseil national de l'ordre des médecins et au ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité, chargé de la santé.

rejeté sa requête dirigée contre une décision du 1er décembre 1986 du conseil régional Provence-Côte d'Azur-Corse rejetant sa plainte dirigée contre Mme X..., et a mis les frais de l'instance à sa charge

du Dr X... avait la qualité de partie au litige ; que, dès lors, la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a pu légalement mettre les frais de l'instance à la charge

ces dispositions que la majoration pour enfant à charge s'apprécie pour chaque fraction de l'indemnité d'éloignement à la date à laquelle elle devient payable ; que doivent alors être pris en compte les

55-01-02-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES PHARMACIENS - Suspension pour raisons de santé du droit d'exercer - Expertise

- PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES. - ORDRES PROFESSIONNELS. - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL. - ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES. - | PROCEDURE DISCIPLINAIRE - PLAINTE D'UN CONSEIL DEPARTEMENTAL

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 4 JUIN 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER ANNULANT, D'UNE PART, L'ARRETE DU 16 DECEMBRE 1970 PAR LEQUEL LE PREFET DE L'HERAULT A MODIFIE LE CAHIER DES CHARGES

supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos au cours des années 2004 à 2009 et de la contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés mise à sa charge

Conseil d'Etat, M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 2 de cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond dans cette mesure, de faire droit à leurs appels ; 3°) de mettre à la charge

POUVOIR UN DECRET DU 17 MAI 1974 EN TANT QU'IL A FIXE A 55.000 F SEULEMENT L'INDEMNITE QUI LUI EST DUE POUR LA PERTE DU PRODUIT DES VENTES MOBILIERES ET DES PRISEES D'INVENTAIRE A LA DATE DE PRISE EN CHARGE

. - CHARGES DIVERSES. - Charges non déductibles - Charges se rattachant à un autre exercice - Commissions.