pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux

Y... par le maire de Romanswiller pour l'édification de boxes à chevaux ; - de rejeter la demande présentée par M.

commis une erreur de droit ; - en jugeant qu'il doit être regardé comme ayant appréhendé les sommes résultant des omissions de recettes dans les écritures de sa société concernant la pension de certains chevaux

des affaires rurales et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ont étendu pour une durée d'un an l'accord du 30 septembre 2002 visant à doter la fédération interprofessionnelle du cheval

Michel X..., les décisions ministérielles lui refusant d'importer du Portugal le cheval lusitanien Alter-real " Solfejo " ; Vu la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi

2023-32 du 8 novembre 2023 par laquelle la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) : - lui a interdit, pendant une durée de six mois, de faire participer le cheval

ministre chargé de l'agriculture le code des courses de leur spécialité et toutes modifications de ce code. / () Délivrent les autorisations de faire courir, d'entraîner, de monter et de driver les chevaux

. - REGLES DE FOND -Hauteur, longueur et règles d'emprise au sol des constructions - Règles d'emprise au sol - Parcelle située à cheval sur deux zones - Application des règles d'emprise au sol. | 68-03

sous astreinte de 150 F par jour de retard les dispositifs publicitaires implantés respectivement en face du n° 45 des allées de Brienne, en face du n° 60 des allées de Barcelone et place du Fer à Cheval

l'Yonne en direction de Villeneuve-sur-Yonne ; que l'accident a été provoqué par le fait que la péniche se trouvait au milieu de la rivière, où la profondeur de l'eau était insuffisante, et non dans le chenal

pour excès de pouvoir de la décision du chef du service des haras, des courses et de l'équitation du ministère de l'agriculture, en date du 30 mars 1988, refusant l'agrément pour la monte publique du cheval

QUI SUIVAIT, CHARGE DE GRAVIERS, LE CHENAL DE SORTIE VERS LA SEINE DE LA FOUILLE DE POSES A ETE PROJETE CONTRE LES PILES D'UN "PONT-LEVANT" PAR DES REMOUS CONSECUTIFS A UNE VARIATION DU NIVEAU DE L'EAU

Charles-Henri , demeurant 4 Cheval house, Cheval place, London S.W. 7 à Londres Grande-Bretagne , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 janvier 1985 par lequel le tribunal

354692, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2011 et 7 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société d'encouragement du cheval

SE BORNE A FAIRE ETAT DE GAINS PROVENANT DE PARIS SUR LES COURSES DE CHEVAUX ; QU'IL SOUTIENT NOTAMMENT QU'EXERCANT OCCASIONNELLEMENT EN TANT QUE PIGISTE, APRES L'AVOIR EXERCEE A TITRE PROFESSIONNEL, L'ACTIVITE

021677 en date du 7 février 2003, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a ordonné, à la demande de Mme X, une expertise tendant à ce que soit recherchée la cause de la mort de deux de ses chevaux

comptent moins de 3 500 habitants, la cour administrative d'appel de Douai a commis une erreur de droit ; Considérant toutefois qu'en jugeant que, eu égard aux activités d'élevage et d'étalonnage de chevaux

GABRIEL UNE SOMME DE 15.000 F A TITRE D'INDEMNITE PROVISIONNELLE EN REPARATION DE L'ACCIDENT DONT CELUI-CI A ETE VICTIME LORS DE L'ABATTAGE D'UN CHEVAL A L'ABATTOIR MUNICIPAL ET A ORDONNE UNE EXPERTISE

X... exploite à Ouzilly-Vignolles Vienne un fonds de commerce de vente d'engrais, de fumier de cheval et de grains ainsi qu'une exploitation agricole de 7 hectares dont les résultats sont, en vertu des

qu'il dresse un procès-verbal d'infraction, sur le fondement de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme, à l'encontre de Mme A, en raison de l'édification sans autorisation d'urbanisme d'un abri à chevaux