2008, le tribunal administratif a annulé ces décisions, au motif que le projet du candidat retenu n'était pas conforme par sa hauteur aux dispositions du plan d'aménagement de la zone d'aménagement concerté

Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 19 juillet 1991 du préfet de la Haute-Vienne fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse du canard colvert

10 février 1992 la chasse au canard souchet, au fuligule milouin, à la nette rousse, à l'oie cendrée et au pluvier doré et jusqu'au 20 février 1992 celle des autres espèces de gibier d'eau, sauf le colvert

Or, l'état du dossier ne permet pas au Conseil d'Etat de se prononcer d'une part, sur la question de savoir si le " manuscrit de Cheverny " est le manuscrit commandé par Colbert à André Félibien ou s'il

l'Association pour la Protection des Animaux Sauvages (A.S.P.A.S.), annulé l'arrêté du 2 juillet 1990 du préfet du Vaucluse relatif à la campagne de chasse en 1990-1991 en tant qu'il autorise la chasse au colvert

de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies, en tant qu'il fixe au 10 février la fermeture de la chasse des rallidés et des canards autres que le canard colvert

par le ravinement dû aux eaux pluviales qui existait avant qu'elle acquiert cette propriété en 1978, il résulte de l'instruction que ce ravinement a été aggravé par les travaux d'aménagement d'un collecteur

; CONSIDERANT QUE LA COMMUNE DE POUZILHAC GARD A ENTREPRIS A PARTIR DE 1971, DANS LE BASSIN AGRICOLE DU PANELY, DES TRAVAUX CONSISTANT A RECALIBRER ET REAMENAGER UN RESEAU DE FOSSES DESTINE A COLLECTER

TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC - TRAVAIL PUBLIC - TRAVAUX PRESENTANT CE CARACTERE -Construction pour le compte d'une commune de branchements particuliers raccordant des immeubles privés à un collecteur

projet de retour vers leur lieu de nidification ; que l'arrêté attaqué fixe pour 1988-1989, dans le département de la Charente-Maritime, la clôture de la chasse aux gibiers d'eau autres que le canard colvert

préfet du Pas-de-Calais relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 1989-1990 dans ledit département, en tant qu'il a fixé au 15 février 1990 la fermeture de la chasse au canard colvert

territoriaux définis par les textes en cause se recoupent, il appartient au ministre, préalablement à l'extension projetée, soit d'exclure du champ de l'extension envisagée les activités économiques déjà couvertes

X... en tant qu'elle tendait à l'annulation de la procédure de concertation préalable à la création de la zone d'aménagement concerté du "Roudaï".

1972 ET LE 24 JUILLET 1973, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 11 JUILLET 1972, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ANNULE, A LA DEMANDE DE LA SOCIETE "COLLECTE

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 25 mars 1991 par laquelle le conseil municipal d'Anglet a approuvé la modification du plan d'aménagement de zone de la zone d'aménagement concerté

qu'aux termes de l'article 7 ter de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, issu du troisième avenant signé le 11 juillet 2001 : " Le ressortissant algérien, qui après avoir résidé en France sous couvert

POUR L'ANIMATION LOCALE (O.C.A.L.) ; Vu la demande présentée le 12 juin 1992 à la cour administrative d'appel de Paris par l'OFFICE DE CONCERTATION POUR L'ANIMATION LOCALE ; l'OFFICE DE CONCERTATION POUR

préfet de l'Ain en date du 4 juillet 1988 fixant les modalités d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 1988-1989 en tant qu'il autorise la chasse au gibier d'eau autre que le canard colvert