- le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher

Pierre Lombard, auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de la commune de Chennevières-sur-Marne

Romain Victor, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner

Laurent Cytermann, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

B, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M. B ; 1.

Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE IMMOTN, VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOFITEC, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher

protégée sans définir cette notion ni tenir compte de l'apparition de brouillages à partir de 2018 ; - d'insuffisance de motivation et d'erreur de droit en ce qu'il juge que les communes de Vauconcourt, Cornot

: - le rapport de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DROME, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher

modifiée ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle Cortot

d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle Cortot

FRANCOIS, GERANT DE LA SOCIETE DISTRIBUTION ET PROMOTION DONT LE SIEGE EST A CORTE, 2 PLACE D'ARMES HAUTE CORSE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 1979 PAR

LA RUE" ; QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE C'EST SOUS LE CONTROLE DE L'ASSOCIATION SUSMENTIONNEE ET DANS LE CADRE DES ORIENTATIONS DEFINIES PAR ELLE AU COURS D'UN RASSEMBLEMENT TENU A CORTE

X..., agent spécialisé au lycée de Corte, était affecté d'une lombalgie entraînant un taux d'incapacité permanente partielle de 10%, le lien de causalité entre cette affection et l'accident dont il aurait

pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher

2005-447 du 6 mai 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Déborah Coricon, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher

; Vu le code civil ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle Cortot