Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., directrice de crèche détachée auprès du centre communal d'action sociale d'Avignon, a été victime d'un accident le 10 juillet 1986, alors

mars 2007 par lequel le maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) a accordé un permis de construire à la société " les Petits Chaperons rouges " en vue de transformer des locaux à usage de bureaux en crèche

pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel la maire de Paris a accordé à la société Financière Arthenco un permis de construire un bâtiment à destination d'hébergement hôtelier et une crèche

dossier soumis au juge du fond que le permis de construire litigieux autorise la réhabilitation ou la construction de trois bâtiments destinés à accueillir soixante-et-onze logements, ainsi qu'une crèche

Dijon de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et des taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Crèches-sur-Saône

Claude Y..., demeurant Tressauve à la Crèche (79260) ; M.

temporaire d'invalidité cumulable avec le traitement, dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires de l'Etat" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., employée dans une crèche

d'agglomération du Pays de Laon, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Aisne d'organiser un nouveau scrutin en vue de l'élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Crépy

l'arrêté du 28 février 2018 par lequel le maire d'Ajaccio a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire un ensemble immobilier comprenant une résidence pour personnes âgées, une crèche

Didier Julien, tendant à l'annulation d'une décision du maire de Bobigny nommant Mme Le Boite conseillère conjugale dans les crèches de la ville, le tribunal administratif de Paris a invité M.

rejeté sa demande de décharge de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, commerce et stockage en Ile-de-France à laquelle elle a été assujettie au titre de 2019 pour la construction d'une crèche

l'exécution des décisions du 22 décembre 2023 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a prononcé la fermeture à titre provisoire pour une durée de trois mois du jardin d'enfant A bavards " et de la crèche

demande de permis de construire ainsi que diverses pièces concernant la réalisation d'un bâtiment comprenant des logements sociaux, des logements de fonction, un centre d'hébergement d'urgence, une crèche

le 16 décembre 1987 et qu'il comporte un emplacement réservé n° 110 d'une superficie de 15 450 m destiné à des équipements scolaires et publics permettant la construction d'un groupe scolaire, d'une crèche

sera adressée au Syndicat des entreprises de services à la personne, au Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées, à la Fédération française des entreprises de crèches

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation de la délibération du 18 mai 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Crépy-en-Laonnois (Aisne) a décidé de lancer la procédure

pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel la maire de Paris a accordé à la société Financière Arthenco un permis de construire un bâtiment à destination d'hébergement hôtelier et une crèche

du 29 juillet 2022 par lequel le maire de Brindas a accordé à la société civile de construction vente Arparimmo un permis de construire un ensemble immobilier de cent quarante-quatre logements, une crèche