CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 631 résultats pour « Denis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007805458

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

66-07-02-04-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES NON PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - REALITE DU MOTIF ECONOMIQUE - MOTIF DENUE DE REALITE

Résumé IA — à vérifier

Page 7 sur 582

← PrécédentSuivant →
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007826105

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

66-07-02-04-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES NON PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - REALITE DU MOTIF ECONOMIQUE - MOTIF DENUE DE REALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836263

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

66-07-02-04-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES NON PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - REALITE DU MOTIF ECONOMIQUE - MOTIF DENUE DE REALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007836359

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

réparation du matériel de l'entreprise ; que cette autorisation était fondée sur l'affirmation par la société que les restructurations auxquelles elle devait procéder amenaient à supprimer l'emploi de ce dernier

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007836568

Admin. suprême

13 juin 1994

13 juin 1994

66-07-02-04-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES NON PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - REALITE DU MOTIF ECONOMIQUE - MOTIF DENUE DE REALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007839380

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

66-07-02-04-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES NON PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - REALITE DU MOTIF ECONOMIQUE - MOTIF DENUE DE REALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612746

Admin. suprême

24 octobre 1969

24 octobre 1969

. - Divers - Repas servi par un artisan à son ouvrier moyennant une modeste contribution de ce dernier.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640426

Admin. suprême

13 mai 1970

13 mai 1970

NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - EXISTENCE D'UN CONTRAT - Absence d'un contrat - Acceptation de l'offre d'un fournisseur par "l'animateur" d'un groupement pour l'organisation rationnelle des achats de denrées

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641347

Admin. suprême

10 mai 1968

10 mai 1968

CETAT17-05-02,RJ1 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT -Actes réglementaires des ministres - Actes présentant

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638978

Admin. suprême

3 mai 1967

3 mai 1967

CETAT17-05-02 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT -Statut d'un corps de fonctionnaires - Refus de prendre

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636732

Admin. suprême

20 janvier 1967

20 janvier 1967

CETAT17-05-02 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT -Litiges relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633793

Admin. suprême

7 mai 1965

7 mai 1965

CETAT17-05-02-01 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT - DECRETS REGLEMENTAIRES OU INDIVIDUELS -Fonctionnaire

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007883584

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

L'interdiction des droits civiques, civils et de famille ou l'interdiction d'être juré résultant de plein droit d'une condamnation pénale rendue en dernier ressort avant l'entrée en vigueur de la présente

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698686

Admin. suprême

21 octobre 2011

21 octobre 2011

28 décembre 2006, il appartient au pouvoir réglementaire, sous le contrôle du juge administratif, de fixer les modalités d'indemnisation des conseillers prud'hommes dans l'intérêt du bon emploi des deniers

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008013882

Admin. suprême

20 mars 1998

20 mars 1998

d'action foncière entre le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, les communes de Saint-Denis et d'Aubervilliers, la délibération du conseil municipal de Saint-Denis du 22 octobre 1992 approuvant la convention

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020165948

Admin. suprême

19 janvier 2009

19 janvier 2009

COMPÉTENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007770137

Admin. suprême

30 janvier 1991

30 janvier 1991

de la Seine-Saint-Denis par les éditions Messidor, dont la rédaction sera confiée à M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008065938

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

dont le siège est Cité Paul X... à Saint-Denis (93200), représentée par le président de son conseil d'administration ; la SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE SAINT-DENIS demande que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028938251

Admin. suprême

30 mai 2007

30 mai 2007

, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-DENIS demande : 1°) d'annuler le jugement n° 0300460 du 24 février 2005 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a annulé la décision du 18

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007675578

Admin. suprême

30 novembre 1979

30 novembre 1979

DECISION ; QU'AINSI LA REQUETE DE LA VILLE DE SAINT-DENIS TENDANT AU SURSIS A L'EXECUTION DE L'ARRETE DU PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS EN DATE DU 10 NOVEMBRE 1978 EST DEVENUE SANS OBJET ; DECIDE :

Source officielle