Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février et 7 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Gauthier X..., ; M. et Mme X... demandent

François Gauthier, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouzbékistan, en remplacement de M.

font la demande ou, à défaut, de leur verser une indemnité représentative, et qu'un instituteur qui quitte, de sa propre initiative, un logement convenable qui lui avait été attribué par la commune perd

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février et 25 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Gauthier X..., demeurant ... ; M

A a perdu totalement la vision de son oeil droit ; Considérant qu'il résulte du rapport de l'expert désigné par le tribunal administratif de Grenoble que le diagnostic définitif d'endophtalmie n'a été

I..., J..., FLEURY, FLOBERT, JESTAZ, GALAND, GARELLI, GAUTHIER, GOLDSTEIN, GREGORY, GRMEK, GROS, GUENEE, HAGEGE, HAUDRY, Mme K..., MM. L..., JACQUES, KRUTA, LAFONT, Mme M..., MM.

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Saint-Léger-les-Mélèzes au paiement de la somme de 43 195,32 F avec intérêts de droit à compter du 11 mai 1984, au titre des allocations pour perte

CONSIDERANT, EN TROISIEME LIEU, QUE LA COMPETENCE DU "CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES" ET, PAR SUITE, LE CHAMP D'APPLICATION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DE CE CENTRE SE DEFINISSENT

s'était trouvée d'exploiter une ligne commerciale de transports de passagers et de véhicules de Saint-Malo à Southampton et dont l'Etat devait lui accorder réparation était au plus égal au montant des pertes

.* DROITS ACQUIS A EXPLOITER UN ETABLISSEMENT CLASSE SANS AUTORISATION - PERTE DE CES DROITS.

Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Gauthier X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat, d'une

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mars et 17 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Gauthier X..., demeurant ... ; M

la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2015 dans les rôles de la commune de Gauchy