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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443811.20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 mai 2022. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023997034
9 mai 2011
9 mai 2011
Bruno A et Mme Françoise A, demeurant, ..., ainsi que pour la SOCIETE LES FILS DE MADAME GERAUD, dont le siège est à la même adresse ; M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448955.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007663358
13 octobre 1982
13 octobre 1982
GERAUD Y... , DEMEURANT ...
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023494586
19 janvier 2011
19 janvier 2011
et le 30 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour MM Jean-Paul et Bruno A, agissant au nom de l'indivision successorale exerçant sous l'enseigne Les fils de Mme Géraud
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329307
8 juillet 2011
8 juillet 2011
Géraud A, demeurant ... ; M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007798403
22 juin 1990
22 juin 1990
Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 juin 1986 et 9 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marie-Joséphine X..., demeurant au Bois Géraud
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042844923
30 décembre 2020
30 décembre 2020
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455960.20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448393.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458566.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 janvier 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:475895.20250221
21 février 2025
21 février 2025
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 février 2025. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:452719.20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463325.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2023. Le président : Signé : Mme Christine Maugüe Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:473708.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007720443
20 novembre 1987
20 novembre 1987
X... et Géraud qui ont constitué à cette fin une SARL ; que cette société qui a cessé l'exploitation en 1982, demande que la nullité de la convention soit constatée et que la ville soit condamnée à l'indemniser
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632098
20 janvier 1992
20 janvier 1992
Ets Genoud et Cie le 2 novembre 1979 pour raisons économiques ; qu'outre une indemnité de licenciement de 87 887 F perçue en 1979, il a reçu des sommes de 9 313 F en 1980 et de 30 156 F en 1981 ; qu'il
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000038151216
20 février 2019
20 février 2019
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453072.20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Soltner, avocat de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458664.20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
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