administrative d'appel de Toulouse a : - insuffisamment motivé sa décision et commis une erreur de droit en s'abstenant de rechercher si le classement en zone naturelle Nc1 des parcelles du hameau du Golf

des Pyrénées atlantiques ont délivré à la société Réseau de Transport d'Electricité (RTE) l'autorisation environnementale sollicitée pour le projet d'interconnexion électrique France-Espagne par le Golfe

requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 janvier 1989 par lequel le préfet de Loire-Atlantique a déclaré d'utilité publique le projet de zone d'aménagement concerté destiné à accueillir un golf

pour excès de pouvoir l'arrêté de la ministre du travail et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 29 avril 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf

. ; que M. d'X... était intéressé à cette opération, dès lors que le projet immobilier qu'il a conçu avec sa famille et qui porte sur la création d'un golf, est étroitement lié au réaménagement du bourg

la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties de 15 791 euros à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010 dans les rôles de la commune de Biscarosse, à raison du terrain du golf

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du centre de long séjour de Vallauris, devenu Pôle Santé Vallauris Golfe

A avait procédé à la suite d'une convention signée le 14 décembre 1989 avec la SARL ERIM Golf en vue de la réalisation d'un complexe de golf sur le territoire des communes de Landudec et de Plogastel-Saint-Germain

médecin en chef X..., affecté à l'infirmerie - hôpital de Djibouti le 18 juin 1984, a bénéficié d'un congé en métropole du 19 juillet au 19 août 1985 ; que le commandant de la marine en Mer Rouge et Golf

taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Florentin (Tarn) au titre des années 2017 et 2018 à raison d'un ensemble immobilier à usage de golf

Vu la procédure suivante : L'association de défense et de protection du littoral du golfe de Fos-sur-Mer, le collectif citoyen santé environnement de Port-Saint-Louis-du-Rhône, M. C...B...et M.

: 1°) annule le jugement en date du 30 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé à la demande de l'association pour la défense de l'environnement et de la qualité de vie de Golfe-Juan

de Saint-Amand-les-Eaux en vue de la réalisation d'un golf et à accorder sa garantie à un emprunt souscrit par cette société auprès de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel du Nord (CRCAM) ;

2102831 du 18 décembre 2023, ce tribunal, après avoir donné acte du désistement des conclusions de sa demande tendant à la décharge des cotisations afférentes à la partie du terrain occupée par un mini-golf

1987 entre l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et la société SCREG pour la construction de l'exécutoire d'eaux pluviales du plan d'eau situé dans la zone d'aménagement du golf

octobre 2023 du secrétaire d'Etat auprès de la Première ministre, chargé de la mer, établissant des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe

le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 25 juillet 1989 par laquelle le préfet de l'Aude a interdit l'arrosage des pelouses, jardins d'agrément et golfs

Juan-les-Pins Centre, ayant son siège avenue Georges Pompidou, Résidence du Golf à Vallauris-Golfe-Juan (06220) ; la S.C.I.